A... et de la SA Agripar et dans divers autres lieux sur le fait que MM. Y..., Z..., les sociétés ZTS-OSOS et X...

la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié, ni apprécié la portée de la seconde déclaration fournie par un témoin, alors que, d'autre part, pour affirmer qu'il ne résultait pas des divers

qu'il n'était pas atteint d'une incapacité de travail de 50 % à la date de sa demande, soit le 16 avril 1986, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer avec précision sur les divers

Z..., les désordres sur le fonds inférieur n'ont pas totalement disparu, ce qui résulte de l'avis convergent des divers experts ; que dès lors, et sans que le propriétaire du fonds inférieur ait à supporter

Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens, réunis, tels qu'ils résultent du mémoire en demande

X... inhérentes à la vie quotidienne et relatives notamment à la nourriture, à l'habillement, aux assurances et taxes, aux frais d'entretien divers et d'habitation, la cour d'appel a privé sa décision

Y..., français de statut civil de droit commun, établie par divers actes dont un extrait de naissance, la cour d'appel a violé les articles 30 et 31.2 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en lui

redressement sur le montant des cotisations dues au titre de la période 1980-1984 par la société Ediradio-RTL en substituant au plafond journalier, que celle-ci avait appliqué à la rémunération de divers

intention de "résilier l'accord de vente sur la base d'une erreur de fait", en s'appuyant sur les dispositions du droit californien, applicable au contrat ; Sur les deux moyens réunis, et pris en leurs divers

X... avait bel et bien dans ses fonctions la tâche de surveillance des suppresseurs et alors, d'autre part, qu'ils avaient également produit 150 bons de commande, attestations et documents divers et relatifs

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (CRCA), qui avait consenti aux consorts X... divers

rejeter cette demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis du procès-verbal de constat du 4 novembre 1999 que, ce jour, Mme Lydie X... a fait procéder au "déménagement des divers

l'employeur le 28 mai 1996, lui était inopposable ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le dossier constitué par la CPAM, qui comporte notamment les divers

d'interprète-traducteur, en langues géorgienne et arménienne, auprès d'institutions et d'associations gérant l'hébergement et l'accueil de demandeurs d'asile et réfugiés, qu'elle a traduit pour l'administration divers

[Z] fait valoir qu'il exerce des missions dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction depuis l'année 2013, auprès de divers associations et organismes.

effectivement perçu un salaire, la cour d'appel n'aurait pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'attestation produite ne pouvait être divisée

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, son action en paiement, alors « qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pascal A... et Elisabeth X...,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devanlay Lacoste, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Dizier

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes funèbres générales de l'Est, dont le siège social est à Saint-Dizier