AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique Y..., élisant domicile chez Maître Z..., 18, avenue du Président

Eliseo XN... G..., demeurant ..., 33°/ de M. José XM..., demeurant ..., 34°/ de Mme Thérèse XP..., demeurant ..., 35°/ de M. François XR..., demeurant ..., 36°/ de M.

est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], élisant

, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], élisant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ L'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 5], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

l'article V c) du contrat de crédit bail stipule que si le matériel est immatriculable, le locataire s'engage à ne pas le mettre en circulation avant que l'immatriculation soit faite au nom du bailleur élisant

ELISEO, DES CHEFS DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ET CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A LAISSE A SA CHARGE UNE PART DE RESPONSABILITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE

, représentée par ses administrateurs en exercice domiciliés dans cette qualité audit siège et par son manager la société Soudi International Shipping CO, dont le siège est ..., Le Pirée (Grèce), y élisant

contre le jugement rendu le 6 février 2017 par le tribunal d'instance de Narbonne, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , élisant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'Unedic, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

liquidateur de la société FLS - French Language, Service Limited, 3°/ à l'AGS, dont le siège est [...] , 4°/ à l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

la ville ou siège la juridiction saisie ; Attendu qu'il appert des pièces de procédure et de l'arrêt attaqué confirmant le jugement dont il adopte les motifs que André B., maire de Théoule-sur-Mer, élisant

leur permettant d'exercer utilement des voies de recours ; "alors, d'une part, que la partie civile, qui a déposé une plainte avec constitution de partie civile dans un territoire d'outre-mer, en élisant

profit de M. le receveur principal des Impôts de Caen-Nord, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Calvados, et du directeur général des Impôts élisant

Gilles X..., demeurant Deje Marasul Tenerife (Ile Canarie), élisant domicile en l'étude de Maître Bernard Y..., ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ L'UNEDIC, association, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

[M] [R], domicilié [Adresse 3], élisant domicile au cabinet [Adresse 4], défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation.

1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'Unédic, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

1°/ à la société Yacht service excellence center, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Impatient Yachting LTD, dont le siège est [Adresse 3] (Malte) et élisant