Gjalt Herbert A..., 4 / de Mme Emmanuelle B..., épouse A..., demeurant ensemble Résidence Les Frênes B, 1361 avenue JB.

DECIDAT LEUR EXECUTION ; QU'AURAIENT ETE TUES, TOUR A TOUR, F..., JULES G..., EMMANUELLE G..., MARIE-DOMINIQUE E..., A COUPS DE COUTEAU PAR A..., ALEXANDRE E... A COUPS DE TISONNIER PAR B...

Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Emmanuel B..., horticulteur-pépiniériste, 2°/ Madame Josiane, Monique B.

Emmanuel A..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées

des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences morales, exercées par lui-même ou un de ses salariés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Emmanuel Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saphir, 2°/ à M. Claudio Y..., domicilié chez M.

Jean-Philippe, François et Emmanuel X... (" branche Jean-Philippe ", minoritaire) sont associés au sein d'une société holding canadienne qui, jusqu'en juin 1989, contrôlait, au travers des deux sociétés

Raymond D..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Emmanuelle Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier I..., demeurant ..., 4°/ de M.

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône Alpes,

Alain D..., 2 ) Mme Huguette Y..., épouse D..., 3 ) Melle Emmanuelle D..., 4 ) Melle Anne-Huguette D..., demeurant tous ... (Allier), 5 ) M. Dominique B..., demeurant ...

Emmanuel X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société anonyme Banque industrielle et commerciale du

4ème Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nathalie X..., prise en sa qualité de veuve agissant tant personnellement qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Emmanuel

Emmanuel Z..., demeurant ..., héritiers de Mme Marie-Claude Y..., décédée, 4 / de la CGEA AGS de Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

prud'hommes de Nancy (activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Nicolle Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nadine F..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christine A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Emmanuelle

Emmanuel X... , demeurant Centre médical Mangini, 01000 Hauteville, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Emmanuel X..., demeurant ... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Les Nouveaux Constructeurs, société