"alors, enfin, que la Cour ne pouvait mettre hors de cause la compagnie d'assurances UAP sans répondre aux conclusions d'appel de la société CGEE Alsthom qui faisait valoir que la citerne, de fabrication

un mandat international de recherche et d'arrêt en date du 17 octobre 2019 décerné par cette même autorité aux fins de poursuites pénales des chefs de faux, usage de faux en écriture privée, fabrication

Fabien Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat Force Ouvrière Union départementale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient

texte est applicable aux situations qui n'ont pas été réglées par une décision définitive au jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle ; qu'ainsi à la date de la demande en justice à laquelle il fallait

X... aux fabrications de la société ABE en matière aéronautique, en sa qualité de contrôleur du Bureau Véritas, ne suffisait pas à rendre la rupture imputable au salarié, la cour d'appel a privé sa décision

X..., il fallait retenir comme rémunération de base les sommes déclarées aux services des impôts par l'employeur une fois éventuellement opérée la déduction supplémentaire pour frais professionnels ; que

X... s'interdisait à dater de cette cessation "d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication et à tout commerce de produits ou de

celui-ci ; qu'ayant demandé à être restaurée dans le bénéfice de la date de dépôt de sa demande de brevet au 9 août 2000 en faisant valoir que, pour bénéficier de cette date et de ses effets, il lui fallait

livrés par elles, et surtout que l'huissier avait saisi plus d'articles que ceux qu'elles avaient livrés à la vendeuse, ce qui établissait que les articles litigieux ne provenaient pas de leurs fabrications

du Code civil ; et alors, de troisième part, que le fait dommageable doit s'entendre de la cause première du dommage ; qu'en considérant que la pose de nouvelles tuiles présentant le même vice de fabrication

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 1991), que, pour l'intégrer dans une chaîne de fabrication

règlement intérieur de la caisse, qui ne pouvait déroger aux dispositions légales impératives, la cour d'appel a violé les articles D. 732-1 et D. 732-5 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la fabrication

Z... à l'issue de son congé eût été sans influence bénéfique aucune sur la situation économique de l'entreprise qu'il fallait redresser antérieurement ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a statué sur des motifs

X... avait informé de ce qu'il atteignait l'âge de la retraite et qu'il lui fallait laisser la place, pour en déduire que celui-ci avait pris l'initiative de la rupture de son contrat de travail, la cour

résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar à bois" en entrepôt de congélateurs, appareils électriques et autres matériels, destinés à la fabrication

qu'en méconnaissant les termes des arrêts rendus dans le litige, le premier président a privé son ordonnance de base légale au regard de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; et qu'il lui fallait

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 1995), que, pour la fabrication

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

de l'entreprise qu'elle procède à une recherche de poste mieux adaptée aux problèmes médicaux, sans s'expliquer sur les conclusions de l'employeur qui avaient précisé que seul un poste d'agent de fabrication

X... avait été officiellement affecté à la fabrication de pièces plastiques, il avait été absent pendant un mois et demi; que l'exposition au risque n'a donc, en tout état de cause, pas duré un an; qu'en