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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200075
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacité des personnes handicapées codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles définit la reconnaissance d'un taux d'incapacité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00390
9 avril 2013
9 avril 2013
marchandises remises et d'être capable de détecter un éventuel défaut de livraison ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, comme du site internet de la société UPS et de son guide
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Il met en oeuvre toutes nouvelles techniques et guide l'exécution des manipulations effectuées parles techniciens des catégories précédentes ".En ce qui concerne le niveau de compétence, l'employeur ne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10418
27 avril 2017
27 avril 2017
Au niveau des cases publicitaires et sur le plan commerce : Le guide d'offre élaboré par Madame [L] ne contenait aucune case publicitaire et n'était ni lisible, ni opérationnel.
Source officielleciv1
613724d0cd58014677418905
26 septembre 2007
26 septembre 2007
l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que soit constatée sa nationalité française par filiation , son père né au Soudan (ex Mali) en 1899 et domicilié en Guinée
Source officielleciv1
61372152cd580146773f2d39
23 octobre 1990
23 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Guinée, représentée par son ministre de la Justice à Conakry
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5715
1 avril 1992
1 avril 1992
Norbert, demeurant ... (16ème), 2°/ de l'association Guilde du Chateau de Rosay, sise Chateau de Rosay-sur-Lieurre (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10301
20 mars 2019
20 mars 2019
salarié préalablement au licenciement, il sera relevé que les pièces 13 et 14 sont des compte-rendus de réunion des 13 novembre 2012 et 28 avril 2014 contenant pour le premier des consignes et conseils en guise
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c51313
3 février 1988
3 février 1988
codification ; Attendu que, le 2 août 1977, Philippe X..., salarié de la société Morillon Corvol Courbot, a été victime d'un accident mortel du travail, la nacelle dans laquelle il était installé pour guider
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201263
9 juillet 2015
9 juillet 2015
ses études, qu'elle est titulaire d'une maîtrise d'enseignement supérieur obtenue au Liban puis qu'elle a poursuivi des études universitaires de troisième cycle en France, qu'elle a travaillé comme guide
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200813
16 mai 2012
16 mai 2012
roumain-français, qu'elle a été autorisée par le ministère de la justice de la Roumanie à exercer pour son compte comme traducteur-interprète, qu'après son arrivée en France, elle a obtenu en 2008 le diplôme de guide-interprète
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5f4
16 mars 1970
16 mars 1970
COURS DE CETTE PROMENADE, A L'OCCASION D'UN PASSAGE SUR ROUTE, LE CHEVAL DE BUER, APEURE PAR LE BRUIT D'UN AVERTISSEUR DE VOITURE, MONTA SUR UN TALUS ET VOULUT REBROUSSER CHEMIN, QUE SUR LES CONSEILS DU GUIDE
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fdf2
22 octobre 2002
22 octobre 2002
que l'entreprise X... avait chargé son bureau d'études, la société BP Etudes (société BP), de la conception du dispositif de clapets avec vérin hydraulique et scellements et de la fourniture de plans-guides
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faa2
11 octobre 1979
11 octobre 1979
DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AU MOTIF QU'AYANT RECU UNE CONVOCATION POUR UN ENTRETIEN PREALABLE EN VUE DE SON LICENCIEMENT, IL ETAIT PARTI EN GUINEE
Source officiellecr
6137268fcd5801467742688e
19 novembre 2003
19 novembre 2003
l'appel du ministère public à l'encontre du jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Paris, a, statuant sur l'action publique, déclaré Philippe Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux en ce gui
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd34
6 mai 1996
6 mai 1996
demeurant à la Maison de Retraite "Les Nymphéas", 35740 Pace, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour de Rennes (1ère chambre A), au profit de la société des établissements Guinde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00926
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La République de Guinée Equatoriale, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01390
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X..., engagé le 6 septembre 1999 par la Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC), en qualité d'agent d'accueil guide, a été licencié le 17 octobre 2008, pour faute grave ; Attendu
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556ca
17 décembre 1974
17 décembre 1974
1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES (CMPPL) A ENGAGE GUILLE
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e29a
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Guido X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Ernesto X..., les conclusions de M.
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