Guillaume épouse Y..., demeurant ensemble ..., 6°/ M. Théodore D..., 7°/ Mme Françoise E... épouse D..., demeurant ensemble ...), 8°/ M.

Jean Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Josiane Y..., épouse A..., demeurant ..., ces trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de Guillaume Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; Le

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Guillaume

cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général [Adresse 3], 2°/ à la société Guillaume

: 1°/ au préfet d'Ille-et-Vilaine, domicilié [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], 3°/ au centre hospitalier Guillaume

Le jury, qui statuait à cette époque séparément, déclara Guillaume X... coupable du meurtre de Z... A... ainsi que de faux en écriture privée.

Guilherme, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

I..., de Mmes J..., Garcia XE..., Gode, Le Goffic, K..., Le Guillarm, L..., N..., P..., Le Hir, de M.

section PM 118 et section PM 465 ; Aux motifs qu'il est justifié que Patrick Y... est artisan électricien tandis que Monique X... est à temps partiel, gérante de la crêperie « La Chrysalide » à Guillaumes

troisième place, l'association en a justifié le caractère tardif par des circonstances exceptionnelles tirées d'un défaut de télétransmission ; qu'ils ont alors assigné l'association et la société Guillaume

détenait l'intégralité des actions représentant le capital de la société du Yacht Club International de Marina Baie des Anges (la SYCIM) et des parts représentant celui de la société La CEP-A Port Guillaume

Ratni, Parigot, Pouget, Cohas, Degottex, Tinière, Thiallet et Marie, Mmes Bonnavion, Triol, Guillaume, Lhermet, Valette, Dumas, Bentejac, Magnier, Tronc, Verdeilhan, Mlles Girard et Tourette et les époux

X..., l'ordonnance se réfère aux observations déposées par la SCP, en relevant que celles-ci ont été communiquées à la SCP Salvignol-Guilhem qui avait représenté M.

Jean-Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et autres ,

Guillaume, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Guillaume Z..., Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article L. 423-15 du code du travail ; Attendu que la décision du tribunal d'instance statuant

Guillaume X..., domicilié [...]                                             , 2°/ à Florence Y..., ayant été domiciliée [...]                           , décédée le [...] , 3°/ à M.

Guillaume X..., domicilié [...] , 2°/ à Florence Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée le [...] , 3°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 septembre 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, l'a condamné à 700 euros d'amende