étude d'expert en proctologie (GREP) ; qu'il n'a à ce jour aucun contentieux juridique en rapport avec son exercice médical ; qu'il est le seul chirurgien en Guyane accrédité par la Haute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière "Les Hauts Grilets", ayant son siège ... (8e), représentée

débiteur de bonne foi et qu'il ne pouvait en conséquence bénéficier des dispositions de la loi du 31 décembre 1989, alors qu'il n'avait, lors de sa demande de prêt à la Banque La Hénin, utilisé qu'à hauteur

celui qui procède directement à l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui ; que l'arrêt attaqué qui constate qu'un homme aurait crocheté la portière d'une voiture, que deux hommes ont pris des haut-parleurs

demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Stravicino, dont le siège est ... à Antony (Hauts-de-Seine

greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société France galop, de Me Cossa, avocat du Département des Hauts

septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (cass. soc. 3 mai 2001 n° 1896 F-D) d'avoir annulé la désignation le 13 janvier 2000 de Mme X... en qualité de déléguée syndicale CGT au sein de la société Hays

[O] fait valoir que depuis 2020, son lieu de travail est situé dans le département des Hauts-de-Seine et qu'il a donc effectué les démarches appropriées en contactant la cour d'appel de Paris, où il était

Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2005) de l'avoir déclaré créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de la seule somme de 12 899,44 euros, alors, selon le moyen :

et en inclinaison n'ayant pas la forme d'une chape ouverte vers le haut, ce dispositif ne comportant pas deux ailes verticales opposées s'étendant vers le haut, mais trois ailes, et ces ailes n'enserrant

28 71 19 définissent elles-mêmes les « récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners) » comme des « appareils incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques qui convertit des signaux de télévision haute

la société VR assurances, pris en leurs secondes branches, qui sont similaires : Attendu que la société Citya et la société VR assurances font grief à l'arrêt de déclarer la première responsable à hauteur

et que le décalage de quarante-cinq centimètres de hauteur provenait de l'irrespect des mentions du permis de construire initial par le maître de l'ouvrage, qui avait volontairement dépassé la hauteur

portrait du président de la République accroché dans la salle des mariages d'une mairie afin d'interpeller les pouvoirs publics et l'opinion sur la nécessité, avérée au regard notamment des rapports du Haut

alors qu'il venait de s'éloigner pour se rendre à son bureau après avoir estimé que sa présence n'était plus nécessaire ; qu'il a précisé que, lors de son départ, Mancini et Montel se trouvaient sur le haut

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation à hauteur de 50 000 euros du bien immobilier appartenant à M.

La société Acanthe développement et la société Venus font grief à l'ordonnance de taxer les frais de la SCP conformément à l'état vérifié à hauteur de 162 019,07 euros TTC, alors : « 1°/ d'une part,

[I] et à hauteur de 45 % pour elle-même et de la condamner, en conséquence, à relever indemne M.

légal à compter du 20 avril 2007, et de rejeter toutes autres demandes, notamment les demandes des sociétés THT et Pro concept formées à titre principal sur la mise en jeu de la garantie de passif à hauteur

de 40 % par la société CHAUFFAGE et ENTRETIEN, - à hauteur de 20 % par la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, - à hauteur de 10 % par la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED assureur de la société [.