Joëlle, parties civiles, contre l'arrêt n° 1159 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Z... et Laurent A... pour diffamation

exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Denis, au profit : 1°/ des Nouvelles Messageries de la Presse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle BOURLET B..., demeurant à Rieux-en-Cambresis (Nord), 2, place Jean

X... ou par lui dans le courant de l'année 2001 (lettre du juge des tutelles du mois de mars, lettre de la sous-préfecture d'Avesnes sur Helpe du 25 mai 2001, lettre au maire de Théoule en février 2001

Lui il a fait quoi » Dans ce contexte, vous avez obtenu de la part de Jean-Marc Y... ancien président du directoire, la signature d'un « document » intitulé « avant contrat » apparemment daté du 25 mai

(NICOLE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9EME CHAMBRE), DU 16 MARS 1976, QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE Z...

MICHELINE SOUS LA QUALIFICATION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER SONT ANTERIEURS AU 22 MAI 1981 ET ENTRENT DES LORS DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 2-6° DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 PORTANT AMNISTIE

ancienneté remontant à l'année 1987 ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt infirmatif attaqué retient qu'elle n'a perçu que deux piges en 1992, l'une de 8 000 francs au mois de mai

Z..., Sylvie A..., Jean Paul B..., Nikos C..., Marie-Anne D..., Fiona E... pour des prix variables ; Que par ailleurs, l'appelante avait le libre choix des reportages qu'elle offrait à l'achat de la SA

X... a remis des billets à ordre et lettres de change sur Efima en mai et juillet 1997, pour un montant d'environ 800 000 francs ; qu'en déduisant l'intention frauduleuse de Jean X... du défaut de paiement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX EN PROVENCE, 22 MAI 1980), QUE M JEAN-PIERRE Z...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le

la somme de 60 000 francs aux époux Jean-Pierre Z..., cette somme portant intérêts au taux de 12 % l'an ; que M.

Jean-Pierre X... ; Cette promesse de vente synallagmatique était assortie de modalités de valorisation du solde des droits sociaux détenus par M.

Jean-François X... (M.

Jean X..., demeurant ...

Jean-Louis, - C... Paul, - D...

X... a relevé appel par déclaration du 4 mai 2011 et conclu pour la première fois le 4 octobre 2011, soit après l'expiration du délai de trois mois, si bien qu'en ne relevant pas d'office la caducité de

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES en date du 17 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols et tentatives