et Marc ; que Marie-Louise Y... et Irène Z... sont respectivement décédées les 19 mai 1981 et 15 mars 1998 ; que Marc X... est décédé en 1999, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Danielle A..

Jean X..., demeurant ..., 2 / M. Henri Z..., demeurant à Villeneuve-de-Berg (Ardèche), 3 / M.

Jean-Yves Y... la somme de 950, 36 euros ttc ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de l'installation du chauffage, l'expert relève que « l'ensemble de l'installation avait été mal conçue et mal étudiée » ; qu'il

voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; que le bornage se fait à frais communs ; Attendu que l'arrêt dit que les frais d'expertise seront supportés par moitié par Mmes Madeleine B..., Jeanne

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit du Centre d'équipement des petites et moyennes

Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS, ..., représenté par son syndic le cabinet NAUDUIT, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

Jean, Antoine A..., 2 / Mme Monique, Elise, Marie B..., épouse A..., demeurant ensemble 20224 Corscia, 3 / M.

Jean-Marie Mallet, demeurant Languiroux, 15100 Alleuze, 34 / de M. André Martin, demeurant Le Fayet, 15100 Saint-Flour, 35 / de M.

Jean-Marc G..., demeurant ..., 3°/ de M. Fernand Z..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 A, 20600 Lupinu-bastia, 4°/ de M. XX..., demeurant ..., 5°/ de M.

la société d'exploitation des établissements Z... , un fonds de commerce de réparation de matériel agricole ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de cette société, un jugement du 16 mars

Jean Pierre Louis B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 4 / de M.

Sur le pourvoi formé par Mlle Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Jean

en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux

1998 et que Jean Louis X... ayant le 9 mars 1998 conclu un contrat d'intégration avec la SA BERANGER, un premier lot de cailles a été installé le 27 avril 1998 ; que le 2 mai 1998 Annie X... a avisé la

Z..., avoué, et fixé à une certaine somme après certificat de vérification conforme du 23 mai 2012 ; que par ordonnance du 22 mars 2013, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré

(les consorts Y...), un fonds de commerce d'hôtel restaurant, ainsi que l'ensemble immobilier dans lequel il est exploité ; que le maire de la commune ayant prononcé la fermeture provisoire de l'hôtel

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience

X...ne peut être qualifiée d'abusive puisque c'est seulement le 18 janvier 2006 que l'arrêt du 18 mars 2004 a été cassé, puis le 30 mars 2007 qu'il a été jugé que la clause d'exclusion de garantie était

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu, le 10 mars 1988, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de Mme Christine Y..., demeurant allée Montesquieu, Le Pian Médoc (Gironde), défenderesse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 18 janvier 2008), que la société RCG Participations a demandé l'annulation d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Jean