Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et 10 000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 29 mai 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ;

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol en réunion, a prononcé sur les intérêts

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée

Z... qui circulait en sens inverse que Jean-Claude C... avait actionné son indicateur de changement de vitesse cela n'étant d'ailleurs pas contredit par Richard X... lui-même qui a indiqué aux gendarmes

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000

Jean-Jacques Y... s'étant porté caution de M.

Jean-Michel X..., et qu'elle n'a réparé cette erreur que le 29 juin 1988 ; qu'en se bornant à relever que M.

formé le pourvoi n° Q 18-16.369 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Koden, anciennement dénommée société Jeapi

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60707 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : S 21-24.042 Demandeur(s) : la société Bellecote invest Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-23.385 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-18.797 Demandeur(s) : Mme [G] veuve [J] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-21.890 Demandeur(s) : la société Tubatis Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.

de sortir, de se montrer ; qu'il s'évince de ces déclarations, non contestées par le prévenu, que ce dernier a eu un comportement violent de nature à impressionner vivement Jean-Luc Y... et à l'inciter

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour contravention au Code de la voirie routière, l'a condamné à 2 500 francs d'amende

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour complicité de violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à