(Alpes maritimes), 4°) Mme Lucienne Z..., épouse A..., demeurant place Villeneuve à Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse), 5°) Mme Jeannie Z..., domiciliée chemin de l'Héritier La Madrague, Hyères Giens

la moindre information permettant de douter du succès de l'opération projetée, qui répondait notamment à l'ensemble des critères permettant de bénéficier des dispositions défiscalisantes de la loi Malraux

avaient fait valoir qu'ils n'avaient pu accéder à l'appartement dont ils avaient fait l'acquisition le 28 décembre 1990 et plus généralement à l'immeuble, dès lors que vendu sous le régime de la loi Malraux

/ La société à responsabilité limitée Helportos, 15 / La société à responsabilité limitée Koric, 16 / La société à responsabilité limitée Luchela, 17 / La société à responsabilité limitée Magray

sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que la présentation du concours est alléchante avec une phrase telle que "personne ne peut plus vous prendre votre numéro gagnant, Madame

statuer comme elle a fait ; d'ou il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Madame

En l'espèce, Madame X... P... épouse E... et Monsieur V...

ALORS QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, le contrat de travail prévoyait, en son article 5, que « Madame Z... effectuera 80 heures par

du moyen 13.Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé les dispositions civiles du jugement du 17 février 2017 du tribunal correctionnel d'Angers, et a condamné monsieur M... à payer à madame

S... contre Maître HENRY, la SCP [...] et Maître Y... ; AUX MOTIFS QUE les demandes de Madame S... contre Maître HENRY, la SCP HENRY et Maître Y... n'avaient pas été formulées en première instance,

décès, sur un véhicule non placé sous scellé ; que si effectivement il résulte de la déclaration de Christine Y... vendeuse de la boulangerie qu'avant 7 heures du matin, le dimanche 23 juillet 1995, Madame

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 192 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt se borne à mentionner que les fonctions de greffier étaient exercées par Madame

. coupables d'avoir chassé en période d'ouverture spécifique de la chasse du gibier d'eau, hors les cas d'autorisation de chasse prévus par l'arrêté ministériel du 30 juin 1995, en l'espèce dans le marais

X... est le dirigeant outre des clients de celles-ci et que ces deux sociétés sont en relations financières et l'une d'elles a perçu des honoraires en 1996 de la société Matra Marconi Space, quand de tels

X..., établis à Madrid, qui l'ont assignée, ainsi que la société Vides Vidal, pour rupture abusive, brusque rupture, non-respect du préavis et concurrence déloyale; que la société Lou diffusion et la

fichier LAPI par décision du 15 janvier 2018, sur le seul retour de réquisition suffisait à établir que la consultation de ce fichier était régulière, quand il lui incombait encore de démontrer que Madame

préjudice moral personnel à raison des actes de parasitisme litigieux qui banaliseraient ses modèles de bijoux au mépris de ses efforts créatifs ; qu'en la disant irrecevable à agir aux motifs que "madame

dissemblance des produits ou services, ainsi que le public concerné et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la communication de Madame

étaient remplies, que "l'attestation du notaire confirme la sincérité et l'exactitude du certificat d'immatriculation de la société Saja International Co Ltd, du certificat de fonctions mentionnant Madame

versées par la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), gérées par la caisse des dépôts et consignations ; qu'en déduisant du préjudice économique total subi par madame