Tomas, demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, sise ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

son domicile, qu'aucune des conversations enregistrées ne démontrent les inquiétudes ou les mises en garde qu'il aurait pu faire à Zacharias El A... à propos de son frère qu'il ne voulait pas voir tomber

le moyen unique : Vu la loi du 5 juillet 1985 et l'article L. 124-2 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme Y... qui, à pied, descendait d'un trottoir est tombée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Association hospitalière Sainte-Marie exploite différents établissements

international (société Ram), chargeur et destinataire au connaissement, sur le navire ville de Tanya de la société CMA CGM (le transporteur maritime) pour être acheminés depuis la Chine jusqu'au Brésil, étant tombés

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 15 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour violences volontaires, a déclaré l'action publique éteinte à raison

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Renvoi devant le Tribunal des conflits Sursis à statuer, renvoi à l'audience du 6 mars 2018 Mme BATUT

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille neuf.

STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - S, - B, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9E CHAMBRE, DU 3 MAI 1984, QUI, STATUANT SUR LES SEULS INTERETS CIVILS DANS UNE POURSUITE

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que de nombreux éléments, parmi lesquels un rapport d'inspection établi en 2013 par le CHSCT, une lettre de l'inspecteur du travail adressée le 4 mars

22 mars 2011, M.

Jean-Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit de la Société d'exploitation du Casino de Pau, dont le

JEAN-MARIE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (13E CHAMBRE) DU 8 MAI 1981 QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE Y...

A ADHERE AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE EN 1961 QU'ELLE N'A PAS COTISE PENDANT LA PERIODE DU 1ER MARS 1961 AU 1ER JUILLET 1963 ; QUE, TOMBEE MALADE, L'INTERESSEE A ETE HOSPITALISEE LE 10 JUILLET

I..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Négro

Francis X..., demeurant La Pinette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire centrale

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... a été embauché le 25 novembre 1969 par la société GEA Erge Spirale en qualité de monteur-tôlier