signature des organisations syndicales représentatives du personnel un projet d'accord « relatif à la prise en compte des exigences de la partie 66 du règlement européen CE n° 2042/2003 dans l'exercice du métier

ressortissant à sa catégorie professionnelle ou les emplois équivalents se trouve déjà satisfaite par la base de données BPFJ versée aux débats qui comporte effectivement "des emplois disponibles par métier

permanente au service du public, soit en contact permanent et exclusif avec celui-ci ; qu'en écartant le paiement intégral de la prime de guichet, après avoir constaté qu'il ressortait du référentiel métier

commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, vise tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat national de l'encadrement des professions de la formation, du développement et des métiers

générale du 18 novembre 1996, il y avait profonde identité d'organisation et maintien des liens d'allégeance indispensables à la cohésion de la stratégie du groupe, les mêmes agents exerçant les mêmes métiers

et le sentiment de ne plus pouvoir retrouver un emploi l'avait gravement affecté psychologiquement et qu'il avait également subi un grave préjudice moral pour avoir été ainsi injustement exclu d'un métier

internes, et que les données concernant la durée entre deux promotions n'ont pas d'utilité puisqu'elles concernent seulement le réajustement des minimas conventionnels et non les changements de métier

donc violé l'article 10 de la loi du 2 janvier 1968 devenu L. 611-14 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, en outre, que l'activité inventive doit s'apprécier par référence à un homme du métier

travaux les plus délicats dans sa spécialité et que le coefficient 230, niveau III, position 2, selon la nouvelle convention collective concerne les ouvriers qui "exécutent les travaux délicats de leur métier

tous les salariés d'une UCPP n'ont pas d'intérêts communs et ne travaillent pas sous une direction unique et de ce qu'il peut y avoir plusieurs directions sur un même site compte tenu des différents métiers

industrielle ou semi-industrielle ; qu'en se bornant à relever que la menuiserie rassemble des professionnels du bâtiment fabriquant des éléments de second oeuvre" tandis que l'ébénisterie constitue un métier

professionnelle générale n'ayant été reconnue par les experts et « qu'en l'absence de tout bilan de compétence ou autres pièces justificatives, rien n'établit qu'[F] [E] soit dans l'incapacité d'exercer un métier

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 29 juin 2021) et les productions, le groupe Doctegestio est organisé en trois grands métiers : le tourisme et l'hôtellerie, le médico-social ainsi

946 euros par mois, et ce quelle que soit l'importance de son patrimoine immobilier composé de deux appartements également mis en location et d'un local commercial dans lequel son épouse exerce son métier

l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'en ce qui concerne les travaux de construction de la maison de [Localité 3], il n'est pas sérieusement contesté par Mme [D] que de par son savoir-faire de maçon de métier

Mehmet X..., de nationalité turque, en situation irrégulière en France, a, le 15 juin 2012, été interpellé et placé en garde en vue pour entrée et séjour irrégulier sur le territoire français ; que, le

Mehmet X...) ; AUX MOTIFS QUE la requête préfectorale aux fins de prolongation de la rétention de M.

arrêté ministériel du 29 mars 1999 publié le 31 mars 1999, rectifié par arrêté du 21 juillet 1999 publié le 27 juillet 1999, l'activité de la société a été inscrite sur la liste des établissements et de métiers

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers