, OUI M LE CONSEILLER PEYRE EN LA LECTURE DE SON RAPPORT ECRIT, ET, D'AUTRE PART, AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES-PREMIERE CHAMBRE-CE JOUR TREIZE MAI 1970, OU ETAIENT PRESENTS MESSIEURS

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté Messieurs X... et Y..., agents de police judiciaire, de leur demande d'indemnisation du préjudice ayant résulté pour eux des coups de pied que Monsieur

Z..., d'une part, de sa demande de révocation de l'acte de cession de participation de la société ARMADA entre Messieurs X... et Y... et lui-même et, d'autre part, de sa demande de restitution de la somme

Il était ainsi reproché au salarié des manquements dans la tenue de son rayon, l'employeur ayant précisé dans la lettre de licenciement qu'il s'était fondé sur un constat qui avait été dressé par Messieurs

prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs que : attendu que la vitesse du véhicule de Jean-Marc X..., enregistrée à l'aide de l'appareil de mesure Mesta

16 janvier 2003 ont été vaines et que la vente de l'immeuble n'a pas permis d'apurer sa créance ; qu'en l'état de ces éléments, la demande en paiement formée par la société NATIXIS à l'encontre de Messieurs

la condition litigieuse n'était pas déterminante du consentement de l'ascendant survivant, sans vérifier qu'elle ne l'était pas davantage du consentement des autres copartageants ; qu'en l'espèce, Messieurs

l'article 1382 du code civil que de celle de 39. 580 euros au titre de l'article 1626 du code civil ; Aux motifs que « sur la garantie d'éviction : que par acte de sous-seing privé du 30 juin 2007 Messieurs

fait les premiers juges ; Attendu que le caractère réel de ces griefs est clairement établi par les attestations de témoin de deux chefs d'équipe sous les ordres desquels Monsieur X... a travaillé, Messieurs

l'accord, la qualité de propriétaires sur ledit espace ; qu'il résulte des pièces produites que le court de tennis dont fait partie l'espace en encorbellement a été construit en 1929 sur demande de Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur et Madame L..., in solidum, à payer à Messieurs E... et N...

TROISIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué par Monsieur [E] encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes de Monsieur [E] en ce compris les demandes indemnitaires dirigées contre Messieurs

de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR ordonné à compter de sa décision à l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN la reprise du versement de l'indemnité d'expatriation au bénéfice de Messieurs

pénal sur le civil sera rejeté ; Sur le fond, le Tribunal a à bon droit relevé que le redressement du chef de travail dissimulé était justifié dès lors que la déclaration préalable à l'embauche de Messieurs

S... par le partage amiable du 12 janvier 1982 car ces biens étaient d'origine maternelle, que ces biens devenus la propriété exclusive de Messieurs F... K... et D...

le m2 soit 360 euros l'are, d'avoir en conséquence fixé aux sommes de 19.119,60 euros et 2.199,60 euros le montant de l'indemnité principale respectivement due à Madame Joséphine A... épouse Y..., Messieurs

Producteur bénéficiera d'un droit de. premier regard sur l'acquisition des droits d'adaptation et d'exploitation audiovisuelles du prochain scénario de l'Auteur ou de celui écrit conjointement par Messieurs

caractère récent de cette obligation, mais également la tolérance de l'employeur au regard de l'obligation de badger lors des prises de pause (rapportée de façon concordante par les attestations de Messieurs

engagés dans le cadre de la présente instance ; les circonstances de la cause et notamment le positionnement du demandeur qui succombe impose de condamner ce dernier à verser la somme de 800 euros à Messieurs

aux seuls motifs que « ces deux attestations de messieurs Z... et G...