par Mme Marie-Christine X..., demeurant La Barre, à Saint-Vincent des Landes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Claude X..., domicilié ... à Chateaubriant (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

Claude X..., domicilié ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes (CPAM), dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Alain Y..., domicilié à Erbray (Loire-Atlantique), Le Moulin Neuf, en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

le pourvoi formé par Madame Marie Annick Y..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., domiciliée Le grand Rigné à Rouge (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

en tant que formé contre la société ODA ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 2001), que la société le Gastronome, qui exerce à Nantes

société Transports Juvin en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a démissionné le 8 janvier 2014, et a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 7 décembre 2015, le tribunal de commerce de Nantes

Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Par jugement du 27 juin 2019, le tribunal correctionnel de Nantes les a déclarés coupables de ce délit, et a, notamment, condamné la société [1] à 30 000 euros d'amende. 4. La société [1] et M.

Mme [K] [N] a été poursuivie du chef susvisé devant le tribunal correctionnel de Nantes qui, par jugement du 7 décembre 2020, l'en a déclarée coupable, l'a condamnée à un stage de citoyenneté et a prononcé

Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour tentative de vol et violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement

Akli X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°/ de M. Mamadou D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Defbré E..., demeurant ...

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entendu sur l'origine des cinquante vêtements contrefaisant la marque Lacoste, découverts lors d'une perquisition à son domicile, Jean-Jacques X..., restaurateur à Nantes

diverses sommes à titre d'éléments de rémunération, alors, selon le moyen : 1 / que la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître

X..., à la CPAM de Nantes et à la société Médéric Prévoyance, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration d'illégalité par la juridiction administrative d'une clause type réglementaire autorisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat CGT-FO Industrie chimique de Nantes et de sa région (le syndicat) a, en application

des droits fondamentaux impose l'application de la loi pénale la plus douce et exclut donc de retenir cette circonstance aggravante, il en résulterait un conflit entre deux normes de nature à faire naître

graves, précises et concordantes qu'une donation dissimulée derrière un acte à titre onéreux constitue un abus de droit ; qu'en considérant que l'acte de vente de l'appartement de Nantes