CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2013) et les productions, que la société Fructicomi, devenue la société Natixis

solde de la taxe foncière 2009, savoir : - l'acte notarié du 18 juin 2009 stipulant que la société Concours est tenue du remboursement de la taxe foncière pour l'année 2009 aux sociétés Antin bail et Natixis

30 décembre 2008 et le 22 janvier 2009 pour un montant total de 88.908,95 euros, la plus grosse partie des achats soit les achats de titres France télécom, Rémy Cointreau, GDF, Société générale et Natixis

Michel A..., demeurant ..., 10 / la société Natexis banque, société anonyme, dont le siège est ...

Natali Z..., demeurant à Besson, le Gosier (Guadeloupe), 48/ Mme Louise B..., demeurant 43, Périnette, le Gosier (Guadeloupe), 58/ M. C... Amblas, demeurant ...

Christine et jamais montré aucun disque de véhicule » ; que ceci est confirmé par les signatures de contrat achat crédit-bail Natixis lease d'une valeur de 108 500 € pour un camion Volvo du 3 mars 2009

aucun salarié ; que la société CROFTHAWK dont le capital est détenu majoritairement par la société anglaise dispose de locaux 69, rue Sommeiller à Chambery qui sont communs aux société Endurance et Natixis

en ressort d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, de rapports, d'observations et d'autres documents notamment établis par les organes du Conseil de l'Europe ou relevant du système des Nations

C... fait l'objet sont fondées sur la volonté de se désolidariser de la nation basque ; que les faits reprochés à son encontre relevaient dès lors des dispositions de l'article 5 de la Convention européenne

[H] [G], lesquelles ont conduit le Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire à appeler les autorités indiennes à le remettre en liberté d'office aux termes d'un avis du 4 mars 2021

défense ; 4°/ que l'intérêt supérieur de l'enfant tel que consacré par l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations

Michel C... lequel avait pour objectif d'échapper tant il ses créanciers (NATIXIS) qu'à l'administration fiscale et que M.

CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il a condamné in solidum Dominique X..., Mme B... et la compagnie UAP aux droits de laquelle se trouve la société Axa Assurances, à payer à Mme Natali

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bouygues aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Bouygues à payer aux sociétés Immobanque, COFITEM, Natexis

Afin de s'aligner sur la liste établie par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, le règlement (CE) n° 785/2006 du 23 mai 2006 a décidé que les noms figurant à l'annexe III du

avril 2010 la plus élevée, produite par le client ; il ne peut être tenu compte de la facture du 09 février 2009 de 598 € TTC produite par ailleurs par les requérants, dès lors qu'elle émane du Cabinet Nativi

archéologique, artistique, historique ou scientifique lorsqu'ils ont quitté illicitement le territoire d'un État dans les conditions fixées par une résolution du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations

Condamne la société Urmet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer aux sociétés Crédit lyonnais, BNP Paribas, Société générale, CIC, Natixis

Y... et Z..., du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Natexis Bail, Groupe Jean Pierre Lamic, Financière Hoche Monceau, et MM.

A MELLE S., SUR UNE LETTRE EMANANT DE MME BEHRAZE NASSIBI ET SUR UNE ATTESTATION DE M. CATOIS, A SOUVERAINEMENT ESTIME QU'IL EN RESULTAIT QUE M. A. ET MELLE S.