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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372365cd5801467740935e
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Daniel X..., demeurant 10, place de la République, 66670 Bages, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de la Caisse
Source officiellesoc
61372369cd5801467740968c
8 mars 2000
8 mars 2000
Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section commerce), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dad
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Lucien X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), HLM Saint-Mathieu-Est, ..., en cassation d'une décision rendue le 4 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP
Source officielleciv1
613721dccd580146773f83c9
30 juin 1993
30 juin 1993
Robert X..., 28/ Mme Gilberte Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Ansignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Perpignan,
Source officielleciv2
ère exercées par la société financière Sofalc/M. et Mme Z
613722b6cd580146774007a4
22 janvier 1997
22 janvier 1997
André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société financière Sofal, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401d50
1 avril 1997
1 avril 1997
Vidal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le tribunal de grande instance de Perpignan (1re chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00606
11 juin 2014
11 juin 2014
et des subsides accordés au chef d'entreprise ou aux dirigeants ou à leur famille, est réparti entre les créanciers en tenant compte de leur rang ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Perpignan
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a75b
11 juillet 2000
11 juillet 2000
pourvois formés par la caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales, dont le siège est ..., en cassation de huit jugements rendus le 17 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210376
9 juillet 2020
9 juillet 2020
pourvoi n° W 19-15.850 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Sud-Perpignan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100135
11 février 2009
11 février 2009
personne retenue lui a été notifié le 11 septembre 2007 à 7h35 par le truchement d'un interprète et le fait que le numéro de téléphone communiqué en ce qui concerne l'ordre des avocats soit celui de Perpignan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201436
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Y..., avocat, à comparaître à l'audience du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan statuant sur la vente forcée d'une parcelle appartenant à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00290
20 janvier 2010
20 janvier 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée en septembre 1996 à Perpignan
Source officiellecr
61372543cd5801467741c50a
14 décembre 1993
14 décembre 1993
que l'information ouverte le 2 octobre 1991 ne visait pas ces crimes ; que le juge d'instruction a d'ailleurs communiqué régulièrement la procédure au substitut du procureur de la République de Perpignan
Source officiellecr
BESANCON, du 8 avril 1998, qui, dans la procédure suiviec/Guy A
61372607cd5801467742269e
5 octobre 1999
5 octobre 1999
. ; que les deux envois ont été retournés au cabinet d'instruction avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", le second portant la mention de sa présentation à Perpignan le 21 août 1997 ; qu'il
Source officiellecomm
61372394cd5801467740b9df
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
61372395cd5801467740baa9
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
61372174cd580146773f3e5f
16 avril 1991
16 avril 1991
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sataf, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f2a1e
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a782
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a783
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
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