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5 207 résultats pour « Tetreau-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372479cd58014677415cd6

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

spécialiste en placements financiers, un chèque de 750 000 francs, tiré sur la Société générale, qui avait été émis à son ordre, le 8 avril 1993, par la Caisse de règlements pécuniaires des avocats de La Roche-sur-Yon

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00440

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Daniel, la caisse de crédit mutuel de la Roche Joffre (le crédit mutuel) a déclaré sa créance par l'intermédiaire de Mme Y..., gestionnaire de dossiers au service contentieux de la caisse fédérale de crédit

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413fae

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Valeo équipements électriques moteur que sur le pourvoi incident relevé par la société Roch

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d37d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d384

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d446

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d447

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

61372319cd580146774056d3

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Monique Y..., épouse d'Elloy de Bonninghen, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la SCEA Rocher

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410563

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Roche d'Oie, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c637

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de la Roche-sur-Yon, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410cbf

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

; que cette dernière société ayant fait assigner la SCI de la Roche en nullité du commandement et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00599

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Mme X... ont conclu le 17 mai 1988

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01200

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M et Mme X... ont été engagés respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006, par la société Ecole des Roches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201662

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie et de la contribution des entreprises de préparation de médicaments dues par la société Roche

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2e3

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2e4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d37a

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d37b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d37e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3ac

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle