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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00214
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 juin 2017, qui, pour refus de priorité à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée, l'a condamné à
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607943749ba5988459c4265b
23 novembre 1977
23 novembre 1977
ENTIEREMENT LA SOCIETE MODERNE DE MACONNERIE DE LA RESPONSABILITE PAR ELLE ENCOURUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET RETIENT QUE L'ENFANT S'EST ENGAGE DANS LA TRAVERSEE
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60794bab9ba5988459c439b8
20 juillet 1987
20 juillet 1987
d'assurance maladie de l'Eure sont intervenus à l'instance ; Attendu que, pour exclure l'indemnisation des dommages subis par les consorts X..., l'arrêt, après avoir relevé que la victime, avant de traverser
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60794bb69ba5988459c43b1d
10 mars 1988
10 mars 1988
X..., qui avait arrêté son automobile sur l'accotement d'une route et entrepris de descendre de son véhicule pour traverser la chaussée, fut heurté et blessé par l'automobile de M. Y... ; que M.
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60794bb69ba5988459c43b30
20 avril 1988
20 avril 1988
consorts X... de leur demande en retenant à la charge de Mme Y... l'existence d'une faute inexcusable qui avait été la cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce que la victime avait entrepris la traversée
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60794bba9ba5988459c43d01
17 juillet 1978
17 juillet 1978
CHAUSSEE AU MOMENT DE L'ARRIVEE DE LA VOITURE ; QU'IL RESULTERAIT, EGALEMENT, DES MOTIFS MEME DU JUGEMENT, ADOPTES PAR LA COUR D'APPEL, QUE LA VICTIME SE SERAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE POUR LA TRAVERSER
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60794bc29ba5988459c43dea
3 avril 1978
3 avril 1978
COUR D'APPEL RELEVE QUE LAVAUT AVAIT REMARQUE L'EXISTENCE DU PASSAGE PROTEGE ET PORTE ATTENTION A LA PRESENCE D'UN GROUPE DE PIETONS QUI MARCHAIENT SUR LE TROTTOIR, SANS MANIFESTER L'INTENTION DE TRAVERSER
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60794bdb9ba5988459c440b5
13 juin 1979
13 juin 1979
ET LE CNRS SOUTENAIENT QUE NAVEL AVAIT TRAVERSE L'INTERSECTION A UNE VITESSE EXCESSIVE COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT
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60794bdb9ba5988459c44176
4 juillet 1979
4 juillet 1979
RELEVE QUE LA ROUTE, SUIVIE PAR L'AUTOMOBILE, ETAIT RECTILIGNE, LA VISIBILITE TOTALE ET UN PASSAGE PROTEGE ETANT A PROXIMITE, ENONCE AU VU DES SEULES DECLARATIONS DE BARRE QUE LA MINEURE EFFECTUAIT LA TRAVERSEE
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607940dc9ba5988459c3f6c1
21 octobre 1970
21 octobre 1970
QU'ELLE VENAIT DE QUITTER ET QUE L'AUTOMOBILISTE, DONT LA VITESSE N'ETAIT PAS EXCESSIVE, S'ETAIT ARRETE SUR PLACE ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE DES PIETONS, SUR LE TROTTOIR D'EN FACE, ATTENDAIENT, POUR TRAVERSER
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607940e49ba5988459c3f824
24 juin 1970
24 juin 1970
AURAIT ENTREPRIS DE TRAVERSER LA CHAUSSEE SANS S'ETRE ASSUREE QU'ELLE POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA CHAUSSEE ETAIT RECTILIGNE ET COMPORTAIT TROIS COULOIRS
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607940eb9ba5988459c3f998
28 janvier 1971
28 janvier 1971
desquelles elles sont établies et participent de leur nature ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à une intersection de rues, le cyclomotoriste Sellier quitta la piste cyclable et entreprit de traverser
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607940eb9ba5988459c3f9e4
11 février 1971
11 février 1971
MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LEGRAND ET LA VOITURE CONDUITE PAR SENECHAL, QUI, SORTANT D'UNE PROPRIETE PRIVEE, AVAIT TRAVERSE
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6079434e9ba5988459c41dba
4 mars 1976
4 mars 1976
D'EMPRUNTER LE PASSAGE PROTEGE REGULIER, QU'ELLE S'ETAIT ENGAGEE 25 METRES PLUS BAS SUR UN ANCIEN PASSAGE CLOUTE DESAFFECTE DONT LES CLOUS ET LES PLOTS CENTRAUX AVAIENT ETE ENLEVES, QU'APRES AVOIR TRAVERSE
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60794c2a9ba5988459c44c6f
7 décembre 1988
7 décembre 1988
camion qu'il n'avait pas vu, et dont la présence venait de lui être signalée par un autre ouvrier, alors qu'en qualité de chef d'équipe il était particulièrement averti des dangers que représentait la traversée
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60794c6b9ba5988459c45666
17 juillet 1991
17 juillet 1991
A... en se rabattant après l'avoir dépassé ; que, déséquilibrée, elle a traversé le terre-plein séparatif des deux chaussées dépourvu de glissières de sécurité et est allée heurter une automobile conduite
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200830
30 mai 2013
30 mai 2013
minute sera ainsi rédigée : « Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Manpower France et la Société de construction de l'autoroute de traversée
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec63b
14 janvier 1970
14 janvier 1970
ETAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR BELAKDAR, ALORS QUE CE DERNIER AURAIT RECONNU QU'IL AVAIT VU LA VICTIME TRAVERSER LA CHAUSSEE ET QUE, DES LORS, L'ARRET N'AURAIT PU QUALIFIER AINSI QU'IL L'A FAIT
Source officielleciv3
61372670cd58014677425968
13 octobre 2004
13 octobre 2004
problèmes graves du niveau d'insonorisation du local n° 2 et de fragilité du plafond de cette salle qu'il fallait envisager de consolider afin que les voisins au-dessus n'encourent aucun risque de le traverser
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf5
17 février 1976
17 février 1976
L'INATTENTION EST " LA SEULE CAUSE " DE L'ACCIDENT (CE QUI TEND A EXCLURE TOUTE FAUTE OU MALADRESSE DE LA PART DE LA VICTIME), A CEPENDANT ADMIS LE PARTAGE DES RESPONSABILITES, AU MOTIF QUE LA VICTIME AURAIT TRAVERSE
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