que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le lien de subordination

est de jurisprudence constante que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler

est de jurisprudence constante que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler

à leur convention, mais des conditions de fait dans laquelle s'est exercée l'activité ; que le contrat de travail se caractérise en effet par l'existence d'un lien de subordination dont il résulte que

et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en l'espèce, pour retenir un lien de subordination entre la société Indian Fast Food et M.

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

et des directives, de contrôler l'exécution du travail et de sanctionner les manquements de l'intéressé ; qu'elle a pu en déduire l'absence de lien de subordination entre les parties ; que le moyen n'est

EFFECTUAIT SUR LES TEXTES QU'ELLE CHOISISSAIT PARMI CEUX QUI LUI ETAIENT PROPOSES, NE POUVAIT ETRE ASSIMILEE A UN TRAVAILLEUR A DOMICILE DES L'INSTANT, OU, D'UNE PART, NON SOUMISE PAR UN LIEN DE SUBORDINATION

X... la qualité de salarié, qu'il ne démontrait pas un quelconque lien de subordination, caractérisé par un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de la BBC sur lui-même, quand la relation de

sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en l'absence de contrat de travail

sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en l'absence de contrat de travail

indique que « le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par le donneur d'ordre ou par son représentant sous sa responsabilité » ; que la société Stein a donné les spécifications

d'ordre a procédé aux vérifications suffisantes au vu des documents qu'il produit ; que force est de constater que tel n'est pas le cas en l'espèce, la société ne produisant aux débats aucun des autres

, mais des conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité du travailleur ; que doit être ainsi considéré comme salarié celui qui, quelle que soit la qualification donnée au contrat, accomplit un

Le donneur d'ordre fait le même grief à l'arrêt alors « qu'en délaissant le moyen d'annulation tiré de l'absence de preuve de la communication au procureur de la République du procès-verbal de travail

est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son

l'ordre de les enlever ; que l'interprétation subjective ou tendancieuse de Mme I... donnée à cet ordre à savoir le fait que la responsable 'a dû se rendre compte des sacs sur le compteur', n'a aucune

; que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles

publié le 22 juin 2000, le général A..., tout en admettant que la torture avait été pratiquée en Algérie et même qu'elle " faisait partie d'une certaine ambiance ", a déclaré ne "pas se souvenir" avoir donné

Le lien de subordination constitue l'élément déterminant du contrat de travail, celui-ci étant caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres