de la République aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y...et le syndicat des copropriétaires du 149 rue de la République à payer aux consorts Z...

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat du syndicat de copropriétaires "Le Mowgli", les conclusions de M.

du syndicat des copropriétaires de la Résidence PAUL LEOTAUD à SARCELLES et D'AVOIR en conséquence condamné la société INACE INSURANCE à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence PAUL LEAUTAUD

[I] [H], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Prieuré, syndicat des copropriétaires

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 35°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hauts Clos [...], représenté par son syndic la société Sergic, dont le siège est [..

de l'immeuble « [...] » et d'avoir déclaré recevable l'action de la société [...] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [...] » sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; ALORS QUE

Patrick X... de La Rivière, demeurant ... (8e), 3°/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic en exercice, M.

Le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve de ce que l'appel de M.

Le 13 février 2009, la société AEW a assigné le syndicat des copropriétaires Les Résidences de France (le syndicat des copropriétaires) en annulation des résolutions adoptées par l'assemblée générale du

R..., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Strasbourg Cronenbourg, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Paymann, domicilié

Sur le moyen unique : Vu l'article 2244 du Code civil, ensemble l'article L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu que l'action de la victime d'un dommage peut être exercée contre l'assureur

la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu que Mme X... a adressé diverses correspondances, dont certaines en copie à d'autres copropriétaires

, aurait remis au nouveau syndic l'intégralité des documents et archives en sa possession ; qu'en affirmant cependant que l'action du syndicat des copropriétaires contre un syndic antérieur, la société

Le syndicat des copropriétaires LA GALIOTE doit en conséquence être déclaré irrecevable en son appel en cause contre M.

peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mai 1997), que la société civile

de l'ouvrage ne perd pas la faculté de l'exercer quand elle présente pour lui un intérêt direct et certain ; que, dès lors, en rejetant la demande en garantie exercée par la SAIEM à l'encontre de Mme

FAIT PARTIE, DEMOISELLE ANNA X..., PROPRIETAIRE D'UN LOT COMPRENANT UN APPARTEMENT DONT CERTAINES FENETRES OUVRENT SUR CETTE COUR-JARDIN, A EN 1970 ASSIGNE LA SOCIETE RENCONTRE ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

X... et Mme Y... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3 place de Haguenau à Strasbourg la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

l'opposant : 1°/ à la société Familiale du 73, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires