déclarer recevables les demandes formulées par les consorts [Y], d'allouer aux consorts [Y], chacun, une indemnité provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice moral et d'affection

." ; "alors que la Cour ne pouvait sans entacher sa décision de défaut de motif, laisser sans réponse les conclusions du demandeur faisant valoir que l'anis constitue une plante médicinale inscrite à

à sa visite ; que le demandeur avait en outre indiqué au cours de l'information qu'il s'était trouvé contraint de facturer deux actes médicaux lorsqu'il recevait un patient pour une affection exonérant

Le colloque médico-administratif établi par le Médecin Conseil de la Caisse mentionne aussi un cancer bronchopulmonaire primitif.

En cas d'arrêt médicalement justifié d'une durée inférieure à 3 jours, le solde de jours de carence indemnisables et non indemnisés est reporté à l'arrêt suivant.

entre l'affection, ou la lésion, et l'activité professionnelle. 8.

X... a déposé, par l'intermédiaire du Cabinet Weinstein, un brevet intitulé "appareil d'enregistrement, de contrôle et de dépistage des affections cardio-vasculaires", qui a été enregistré le 12 septembre

vertu d'un contrat d'exercice libéral conclu avec la société civile professionnelle de médecins anesthésistes (la SCP) dont il est membre, a présenté, en mai 1997, une hépatite ; qu'imputant cette affection

constaté que, depuis 2009, date de la mise en place de diverses méthodes de restructuration de l'entreprise, la médecine du travail, des professionnels de l'association interprofessionnelle des centres médicaux

ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 2 622 216,56 francs le préjudice de Daniel X..., dont 787 836 francs au titre de son préjudice économique ; "aux motifs que l'intéressé souffre d'une affection

contusions abdominales, justifiant sauf complications, une incapacité totale de travail de quinze jours, a été dirigé, après les premiers soins, vers un hôpital gériatrique puis vers une résidence médicalisée

décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, les droits à l'indemnisation des préjudices causés par l'amiante se prescrivent par dix ans à compter de la date du premier certificat médical

Y..., du certificat médical du docteur E... en date du 18 octobre 2000, du rapport d'expertise graphologique.

ses loisirs avaient plutôt pour cadre la Tunisie, le suivi régulier de sa santé était assuré en France, bien que le lieu du suivi médical ne pouvait être pris en compte pour justifier que M.

régulièrement ni épisodiquement, et n'avoir eu aucune maladie dans les cinq dernières années ; que lors d'un premier sinistre, en 1996, une expertise a été ordonnée, qui a mis en évidence l'existence d'une affection

a été déclarée le 14 mars 2015, sur la base d'un certificat médial initial du 19 février 2015, la Cour d'appel a violé l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, TROISIEMEMENT,

, il est constant que l'assuré, atteint d'une affection longue durée, devait se rendre à l'hôpital pour bénéficier d'une consultation postopératoire et que la prescription médicale de transport établie

de transport exposés à plusieurs reprises, du 11 mars au 7 juillet 2015, par Mme C... pour se rendre de son domicile situé à [...] à l'institut Paoli Calmette à Marseille pour le traitement d'une affection

caractérisé ; qu'au surplus, tout risque de pression sur la victime et les témoins ne pouvait être écarté eu égard à la condamnation prononcée, à la personnalité fragile de Mme A... et aux liens d'affection