de formation, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur verse une allocation de formation au salarié qui suit une formation ayant pour objet le développement de ses compétences ; qu'en

emprunteurs l'ont assignée pour la voir condamnée, en exécution de l'accord, à remettre en amortissement les prêts consentis et à leur verser une certaine somme pour manquement à son devoir de mise en garde

exactement analysés par les premiers juges qui ont infligé une sanction adéquate, et correctement estimé les demandes de la partie civile, qui seront également confirmées, l'indemnité due au titre des frais

, selon le moyen, que le litige avait trait à la déduction de frais professionnels de déplacement qui étaient remboursés par l'employeur sous forme d'allocations purement forfaitaires ; qu'en retenant

A... avait acheté notamment une bouteille d'alcool à brûler dans la soirée du 9 novembre 2007, alors qu'il attendait Mme B... pour la ramener chez elle après son travail ; que les restes des vêtements

la société Tarstinkal, que l'explosion a eu lieu après que ce dernier s'était emparé de la mine et l'avait jetée sur le talus ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité de la société Rol Lister alors

C... seul responsable de l'accident, alors que, d'une part, pour dire que M.

Ainsi, au regard non pas du tarif affiché dans les locaux de la société Cap Janet, lequel n'a pas fait l'objet d'un accord donné par la société Cofica Bail, mais des frais de garde prévus par l'article

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association GSI Pontivy Garde Saint-Ivy, section football,

janvier 1997 à 8 heures 30, au domicile de Guy X... pour y procéder à une perquisition ; qu'à l'issue de celle-ci, à 11 heures 45, il a fait comparaître l'intéressé devant lui, afin de le placer en garde

En outre, la plupart des frais énumérés par Romain X... relève de ses arbitrages de gestion, alors que l'obligation alimentaire de son père trouve ses limites dans ses ressources personnelles.

de caution de la Cnp (1.177,86 euros), les frais HT de gestion comptable acquittés auprès du cabinet E2P HT pour les années 2010 à 2012 (1.095 euros), les frais de publication au bureau des hypothèques

direction de Saint-Barthélémy, est décédé le 24 mars 2001 lors de l'accident aérien survenu à cet aéronef ; que son épouse et sa fille ont saisi le 4 février 2003 la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Z... a été engagé par la société Les Compagnons du Castellas, gardé par l'entreprise durant la liquidation judiciaire et repris par le propriétaire du fonds de commerce, M.

familiale, ce qui suppose le droit au travail et au libre choix de son travail ; qu'ainsi, une interdiction de gérer ne peut jamais être d'une durée telle qu'elle prive durablement celui qui en est frappé

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Société méridionale du bâtiment, société à responsabilité limitée au capital de 1 300 000 francs, dont le siège social est sis à Nîmes (Gard

L., les juges du fond n'ont pas caractérisé les raisons graves pouvant justifier le refus d'un droit de visite et d'hébergement au profit du parent n'ayant pas la garde des enfants ; qu'ainsi la cour

D..., à plusieurs reprises, en mai et octobre 2010, de garer une voiture devant le [...]                     , qu'il avait enlevée au petit matin les 11 mai et 18 octobre 2010, également à la demande de

T... en se faisant appeler par sa concubine dans la nuit alors que le téléphone était resté dans leur domicile du Gard, M.

une somme de 271 francs alors que, d'une part, il avait précisé à l'audience que ses rapports d'activité avaient été remis à la société et qu'il n'en avait gardé aucun exemplaire et alors, d'autre part