rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

passés au sein du réseau en comparaison des appels hors réseau, et que cette capacité découlait de la situation de monopole détenue par l'opérateur sur la prestation de terminaison des appels sur son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Gaby X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bosch télécom Midi-Méditerranée, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France Télécom a saisi le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

X... ne soutenait pas son appel, cependant qu'elle avait constaté que son conseil avait informé la cour d'appel, par télécopie reçue le jour de l'audience, avoir eu un accident de la circulation lui interdisant

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure » ; que le délai commence à courir à la date de la réception de la déclaration d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

sein desquelles une permutation aurait pu être envisagée sans préciser quelles étaient les associations en cause, ni quels étaient leurs liens entre elles et avec France Télécom et La Poste, la cour d'appel

-Z... ont formé un recours contre cette décision ; Que l'agent judiciaire du Trésor soutient à titre principal que ce recours est irrégulier en la forme en ce qu'il a été formé par télécopie reçue au

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Z...

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'infraction

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Demos, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés

par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt n° 21 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 25 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance de taxe rendue par le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.