et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie, ou procède à une enquête auprès des

à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

En arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 2 août 2011, elle a été licenciée pour motif économique le 8 janvier 2013. 2.

[X] [E] a eu un malaise cardiaque sur son lieu de travail le 20 novembre 2009 à 9h30 et a effectué une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, laquelle

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 248

Se plaignant de ce que son dernier contrat de travail n'ait pas été renouvelé alors que le salarié remplacé était toujours en arrêt maladie, M.

à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[P] [W] a été prononcé (…) aurait été causé par (…) les faits du 28 juin 2013 », lorsque cet avis d'inaptitude était rendu le 15 juillet 2013, à la suite de l'arrêt de travail du salarié du 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Selon ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 août 2020), ayant antérieurement bénéficié du taux réduit des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

avis d'arrêt de travail initial que ses avis de prolongation avaient été établis dans le cadre de simple maladie.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la maladie professionnelle dont est décédé M.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 542 F-D Pourvoi

du tableau n° 57 A des maladies professionnelles dans sa rédaction alors applicable, sans que l'employeur ne démontre l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, la cour d'appel a exactement

, selon les arrêts attaqués (Amiens, 16 mars 2004), que des salariés de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants (CMR) de Picardie ayant invoqué la violation par leur employeur du principe

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 janvier 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n°

de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2006), que Mme X..., engagée