Annick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 mars 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du Morbihan sous l'accusation d'abus de confiance

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 20 avril 1988 qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe Z..., du chef

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 octobre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée,

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 21 février 1989 qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de forfaiture et destruction

Roland, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de RENNES en date du 13 novembre 1986 qui dans une procédure suivie du chef de faux contre personne non dénommée sur

d'accusation des moyens qu'il contenait ; Attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 précité comme autorisant la partie civile à se pourvoir contre un arrêt de la

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GUIRAUDIE-AUFFEVE (GA), partie civile, contre l'arrêt

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 5ème chambre, en date du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols, viols aggravés, vol avec

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT X..., contre l'arrêt de la chambre

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 novembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Monique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 janvier 1996, qui, statuant sur l'appel formé par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu du chef de faux

: Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SANS Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de

GAUTHIER X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Christian Y... du chef de voies de fait

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 novembre 1990, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'escroquerie, a confirmé

Emile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'incendie

Réjane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée,