préliminaire, 328 et 591 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation du principe de l'oralité des débats ; "

347 3 du Code pénal, de d l'article 310 du même Code et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir

contre l'arrêt du même jour, par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; b Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

315, 316, 347 et 593, du code de procédure pénale, 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par arrêt

l'audition du témoin défaillant n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 311, 315, 316, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne fait état ni du dépôt des conclusions

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 315, 316, 379, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, excès de pouvoirs, "en ce que l'arrêt d'incident

de la défense n'a été commise au cours de l'audience ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

ainsi que Roger Y... sont poursuivis pour homicide involontaire, Gérard X... étant cité comme civilement responsable; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

PAR L'ARRET DE RENVOI DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, N'ETAIT PRESCRITE PAR AUCUN TEXTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE CINQUIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

preuve reposait sur le conseil d'administration qui exerçait à l'encontre du commissaire aux comptes une action en relèvement ; qu'ainsi la décision attaquée est à la fois entachée de violation de l'article

cour d'assises à délaisser momentanément l'affaire pour procéder à l'examen d'une autre cause ; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Sur le sixième moyen de cassation pris de la violation des articles

L. 621-6 du code monétaire et financier et les articles 314-15 et 315-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu que pour

G..., la cour a violé les articles 315 et 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; que tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les

lieu de paiement des salaires ; qu'en jugeant l'employeur fondé à substituer une prime au paiement en heures majorées des heures de travail effectuées en troisième équipe, la cour d'appel a violé l'article

le moyen, inopérant en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cauchoise de presse et de publicité aux dépens ; Vu l'article

14 octobre 2010 ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'assises du 19 septembre 2014 en toutes ses dispositions ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

et 319 à la société immobilière quai Claude Bernard, ultérieurement devenue SCI ..., dont elle tenait ses droits, et d'autre part, conservé la propriété des parcelles numéros 317 et 318 sur lesquelles

Julien Y..., le premier étant pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la loi du 12 juillet 1983, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motif et manque de base légale ; "en ce que

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 315, 316, 347, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale.