F... réclame une indemnité en prenant pour base un salaire mensuel de 3 608 euros, salaire d'un chef de chantier en carrosserie automobile ayant atteint le 9ème échelon ; que cependant, il est certain

Z... a été engagé le 1er juillet 1964 par la société compagnie IBM France en qualité d'agent technique 2ème échelon ; qu'après avoir été nommé agent technique principal, il a exercé les fonctions d'ingénieur

29.03.2010 qui constitue une transaction au sens de l'article 2044 du code civil, quelle que soit l'importance des concessions réciproques ; qu'en l'espèce la société Infocap a accepté de faire des avances

était celui d'attachée de direction, correspondant à un échelon G3, soit 3 échelons supérieurs au sien ; que toutefois, une comparaison ne peut se faire qu'entre salariés ayant une situation comparable

X..., engagé le 16 août 2006 en qualité d'employé par la société Retif-Shop, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin, statut cadre, niveau VIII, échelon 2, de la convention collective

sachant que la prise en compte d'une période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2004 n'avait aucune incidence sur cet échelon ; qu'elle rappelle que la 1iquidation d'une astreinte provisoire s'effectue

, du 1er échelon jusqu'à l'échelon occupé par le salarié le 30 juin 2003 ; ainsi le pourcentage retenu lors du reclassement ne correspond pas obligatoirement à l'ancienneté totale ; celle-ci a quant à

qui en résultent " ; " Premier échelon (coefficient 305).

, au taux de 10,75 % l'an ; que, statuant sur leur demande de redressement judiciaire civil, le juge d'instance a notamment arrêté à 203 500 francs le montant de la créance résultant de ce prêt et échelonné

de travail du salarié, prendre en compte son ancienneté PNC au sein de la société UTA dans l'évaluation de l'ancienneté administrative de l'intéressé et lui octroyer dans la grille de rémunération l'échelon

, qui ne contenaient aucune promesse unilatérale de vente puisque la partie désignée sous le vocable de " vendeur " s'était seulement engagée à réserver le bien et à ne pas le vendre à un tiers avant d'effectuer

- Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 33 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; Attendu que selon le premier de ces textes, l'avancement à l'ancienneté est

ET A REGIS QUI GERAIENT ENSEMBLE UN PORTEFEUILLE D'ASSURANCES EN TANT QU ' AGENTS DE LA COMPAGNIE LA PROVIDENC E, L'AVANCE AINSI ACCORDEE ETANT REMBOURSABLE EN VINGT ECHEANCES TRIMESTRIELLES DE 15 000

En tout état de cause, il s'agissait, comme le fait valoir l'intimée sans être contredite par l'appelante, d'un poste en avancement pour lequel Mme C...

préjudice économique de Bénédicte X..., épouse Y..., et de ses filles en retenant le seul calcul proposé par la partie civile sur la base des salaires perçus par le défunt pendant les mois de l'année 2001 avant

de dénaturation, que l'ambiguïté née de la formulation et du rapprochement des clauses des deux actes intitulés " Land purchase Contract " et " House purchase Contract " rendait nécessaire, que ces avant-contrats

LES PARTS DE LA SOCIETE DES FONDS FANETTES LUI DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE DE CE LOGEMENT, DONT LE PRIX DEVAIT ETRE PAYE PAR DES VERSEMENTS PERSONNELS ECHELONNES ET PAR UN PRET DE 54 000 FRANCS A

/ que conformément à l'article 1244-1 du code civil, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner

fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en ne caractérisant pas en quoi son adultère était la cause de l'état dépressif de Mme Z..., et ce d'autant qu'elle relevait que bien avant

X... a été nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (ci-après CNAM), à compter du 15 octobre 1990, médecin-conseil stagiaire à l'échelon local du Contrôle