la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 1991, tenue après la démission des opposants, qui a modifié l'objet initial de l'association, en y ajoutant : " toutes opérations mobilières

réelle et sérieuse et au paiement de frais de logement en Espagne après le licenciement et de rapatriement en France, alors, selon le moyen, que : 1 ) le juge du fond doit vérifier, même si la mobilité

: 32.815,18 euros, - le reste des éléments corporels (mobilier, matériel de bureau) : 26.537,27 euros, soit un total de 197.483,94 euros ; ( ) ; que dans son rapport, l'expert ne fait aucune référence

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 2024), en mai 2018, la société Someva, spécialisée dans la conception et la fabrication de mobiliers à destination des enseignes de la grande distribution, a

Y..., qui avait supervisé la transaction, connaissait le caractère historique du salon ; que Robert X...

gaz du Sud-Ouest, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1988 qui, après avoir relaxé Serge X... du chef de dommage aux objets mobiliers

X... s'est porté caution d'une dette contractée par la société Vision actuelle envers la société Régie publicitaire du mobilier urbain (la société RPMU) ; que la société Vision actuelle a été mise en redressement

De plus, le caractère particulièrement injurieux de ses propos à l'encontre de l'avocat de l'EHPAD et, par assimilation de tous ses représentants, c'est-à-dire moi-même, considérant qu'ils avaient eu "

qu'Hugues X..., technicien échographiste, bien que non titulaire du diplôme de vétérinaire, effectuait tous les quinze jours à Chomerac des échographies équines au moyen d'un appareil d'échographie mobile

au juge des libertés et de la détention et à la chambre de l'instruction de fonder une décision de prolongation ou de maintien en détention provisoire sur un critère pourtant écarté ou jamais mobilisé

non le stationnement irrégulier de caravane ; qu'en faisant application de ces dispositions tout en relevant que l'on se trouvait en présence uniquement d'une caravane ayant gardé ses éléments de mobilité

revient qui doit intervenir au moment de la sortie du stock de l'immeuble soit en l'espèce lors de la vente le 4 juillet 1996 ; "alors, d'une part, que lorsque l'administration fiscale conteste le caractère

d'incarcération, permettent une privation de liberté disproportionnée au but poursuivi et d'une rigueur non nécessaire, et ne confèrent au contrôle judiciaire et à l'assignation à résidence qu'un caractère

société Les Espaces Roméo-Guérin avec frais de 1,5 % par mois, soit 18 % par an, entièrement à la charge du client ainsi qu'à ses risques et périls » ; que cette dernière société a été dépositaire du mobilier

donc être remis en cause; que pour ce qui concerne la construction malgré le refus de permis de construire, que Francis X... s'était engagé devant le tribunal à rendre les constructions litigieuses mobiles

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupement Mobilier

contrat et la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement des primes de mobilité

marchandises auprès du fournisseur pour un chiffre d'affaires minimum hors taxes de 38 000 euros par an ; qu'en contrepartie de cet engagement, la société Pitault a mis à disposition de Mme X... du mobilier

dont aucun élément ne pouvait justifier qu'il en connaissait l'inexactitude matérielle supposée; qu'il ne peut y avoir d'intention coupable chez l'auteur de l'attestation et ce, indépendamment de tout mobile

. ; qu'il dépend de la succession un important mobilier dont une partie est restée dans la propriété de Casteljaloux et dont le surplus a été transporté dans un garde-meuble ; que l'arrêt attaqué en date