suivie contre lui des chefs de détention en vue de la mise en circulation et mise en circulation de signes monétaires contrefaits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire

J... et d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.

Z... jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises en décembre 2017 n'apparaît pas revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionné ; que le délai de convocation devant la cour d'assises des

fonctions suffisait à établir l'existence même d'un emploi équivalent, sans répondre au moyen déterminant des conclusions de l'exposant tendant à établir que cet emploi, créé pour assurer l'exécution provisoire

Présenté au juge des libertés et de la détention le même jour , il a sollicité un délai pour préparer sa défense et a été placé en incarcération provisoire. 4.

B... est nécessaire eu égard aux critères visés à l'article 144-2 et 144-5 du code de procédure pénale ; que la demande de mise en liberté est donc rejetée ; "alors que la durée de la détention provisoire

Le juge des référés a ordonné une expertise médicale et condamné Mme [X], seule, au paiement d'une provision. 10. Mme [X] a interjeté appel de cette décision.

. ; "aux motifs propres et adoptés que des investigations complémentaires sont nécessaires à la manifestation de la vérité; que la détention provisoire reste donc nécessaire pour empêcher des pressions

S... et d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.

sur les redevances dues aux sociétés d'auteur (SACEM, SCAM, SACD, SDRM) pour la diffusion de programmes radiophoniques, d'une part, sans caractériser son activité de diffuseur, d'autre part, alors que

. ; "aux motifs que, sur le fond, l'examen des charges pouvant motiver un renvoi devant la juridiction de jugement est extérieur à l'unique objet, relatif à la détention provisoire, du contentieux dont

l'homme et des libertés fondamentales et 145-2 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, applicable à compter du 1er janvier 2001, que la détention provisoire

pour rejeter de précédentes demandes de mises en liberté demeurent actuels ; qu'ainsi il convient de rappeler qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se déterminer sur la détention provisoire

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées et agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

au titre de la part variable de la rémunération convenue dans son contrat de travail du 5 janvier 2004 et de la condamner à restituer à la société une certaine somme payée au titre de l'exécution provisoire

d'escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 août 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement en détention provisoire

[L] la somme de 826 332,21 euros en réparation de son préjudice corporel, sous déduction des provisions et règlements perçus, avec intérêts au taux légal et de le condamner à payer à Mme [C] la somme de

X... et William Y..., Mme Nathalie Y... et la société ont demandé l'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu que pour rejeter la demande, l'ordonnance retient que sans porter atteinte au principe selon

provisoire, pût usurper l'autorité de la chose jugée jusqu'à être applicable indéfiniment, sans délai déterminé ni déterminable, de sorte qu'elle puisse ainsi profiter à l'incurie et à l'immobilisme du

[U] et l'assureur ont interjeté appel du jugement qui, avant dire droit, a ordonné une expertise médicale et alloué une provision à M. [I].