B... dans les mails, en revanche, j'ai identifié des tableaux décrivant, entre autres, l'activité commerciale de M. B.... (..)

n'est pas constitutive d'une faute, il en va différemment des erreurs et carences grossières et répétées commises par un directeur risquant de compromettre la pérennité des établissements qu'il est censé

la société NXP Semiconductors France spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de semi-conducteurs ; que la société NXP Semiconductors France a cédé à la société DSP Group France son activité

autorisation administrative de licenciement du 23 janvier 2004 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'ultérieurement

ses activités.

DU LOT N ..., ET LA SOCIETE ANONYME TECNI, BENEFICIAIRE D'UN BAIL COMMERCIAL DANS CET IMMEUBLE OU ELLE AVAIT SON SIEGE SOCIAL, POUR FAIRE CESSER L'OCCUPATION DES LOCAUX EN INFRACTION A UNE SERVITUDE IMPOSEE

X..., en deniers ou quittances valables, les sommes de 169 616, 50 euros au titre de l'indemnité de cessation de contrat, sous réserve de la somme de 50 000 euros allouée en première instance et 15 866

celle-ci, ses effets pourraient être différés pendant un délai raisonnable, déterminé en assemblée générale, si la reprise des biens mis à disposition compromettait gravement la poursuite de l'activité

de l'activité, Maguelone X... a été déclarée comme seule exploitante de l'activité agricole ; Que le fait même qu'elle ait repris la suite de son concubin, n'établit pas en soi la participation active

au 31 mars 2005 et de la condamner en conséquence à payer au salarié des indemnités, ainsi qu'à rembourser à l'Assedic des indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1°/ que la reprise de l'activité

sociale ; Attendu que pour débouter Mme X... de son recours, l'arrêt attaqué retient essentiellement qu'il résulte d'un arrêt rendu par la cour d'appel le 17 mai 1993 que celle-ci a exercé une activité

Alvarez X..., qui n'a obtenu qu'ultérieurement, à compter du 1er juillet 1986, le bénéfice d'une pension de vieillesse, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre, section B, 27 octobre

limited, venant d'être constituée sur le territoire britannique ; qu'en 1981, il s'est vu, en outre, confier la direction de deux agences à Singapour et à Hong-Kong, avec mission de développer les activités

un précédent arrêt en date du 29 mai 1987, non frappé de pourvoi, que la cour d'appel, après avoir annulé le jugement de première instance, a évoqué l'affaire et renvoyé les débats à une audience ultérieure

d'exploitation par le preneur qui s'est heurté à des problèmes de santé faisant obstacle à une continuation de l'activité et a atteint l'âge de la retraite en cours d'instance ; qu'il est de principe

fabrication d'agglomérés, exploité à la Seyne-sur-Mer sous le nom "d'entreprise X...", cette vente ne comprenant pas, notamment, le droit au bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité et l'activité

établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; que ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré après une cessation

JUSQU'AU 30 JUIN 1969 AUX REGIMES D'ASSURANCES VIEILLESSE ET D'ASSURANCES INVALIDITE-DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES ; QU'AYANT ETE ATTEINT D'UNE AFFECTION LE RENDANT INCAPABLE DE CONTINUER SON ACTIVITE

, que l'essentiel de son activité se déroulait en Belgique, que courant 1978 le gouvernement belge a changé la loi sur le travail temporaire et imposé aux sociétés étrangères un agrément que la société

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé certains des salariés ayant obtenu le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante