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LE POURVOI DE L'ASSOCIATION "LOISIRS ET VACANCES DE LA JEUNESSE", PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 13 JANVIER 1972, QUI, DANS L'INFORMATION

ne fait qu'inventorier les procédures dont il a pris lui-même l'initiative, sans dissimuler le fait que ce qu'il dénonce est soumis à l'appréciation des juridictions ; qu'ainsi, Jésus Z... ne fait qu'informer

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

(les cédants)pour une somme de 125 000 francs ; que cette cession était assortie d'une garantie de passif ; que la société Info Compta, société d'expertise comptable de la société la Pissaladière, a

D'INFORMATION ORDONNE PAR UN JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL EN DATE DU 8 JUILLET 1963, AU MOTIF QUE, EN RAISON DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, CE COMPLEMENT D'INFORMATION ETAIT DEVENU INDIFFERENT AU SORT DE

L'enquête puis l'information ont conduit à la mise en cause de M. [R] [F], de M.

BUREAU DE LA COUR UNE ATTESTATION MEDICALE DE SON MEDECIN PERSONNEL ET LES DEFENSEURS DES ACCUSES AYANT, EN CONSEQUENCE, DEPOSE SUR CE MEME BUREAU DES CONCLUSIONS SOLLICITANT QUE SOIT ORDONNE UN COMPLEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Agence générale d'information (AGI), dont le siège social

Ahmed Y..., demeurant 18 Normes Economiques à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

qu'étant une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, en l'espèce secrétaire général de la chambre des métiers de la Moselle, ayant été officiellement informé

Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

faits dont le juge d'instruction était saisi, aient été recueillis à son encontre, la procédure ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 28 octobre 1994 ; que le fait qu'un supplément d'information

lors que l'avenant du 10 août 2009, mentionnant qu'il vaut notice d'information, ne précisait pas les délais de prescription.

au sujet du vol avec arme commis au préjudice de Geneviève A... le 20 mars 1980, les autres chefs de poursuite faisant l'objet d'un sursis à statuer jusqu'à l'achèvement de ce supplément d'information

(ROLAND), PREVENU D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 16 JUIN 1970, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE, SUR CONSTITUTION DE PARTIE

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits prévus et réprimés par l'article 5 de l'arrêté ministériel n° 77-105 du 2 septembre 1977 eu égard aux dispositions combinées

pris de la violation des articles 23 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, 574 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

Kent, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme, et vols aggravés :

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hinda X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information