payés afférents, - au paiement de dommages et intérêts pour repos compensateurs non pris et congés payés afférents, - au paiement de rappels d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité

Y... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, repos compensateur, congés payés afférents, et indemnité pour travail dissimulé.

X... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors,

Y... de sa demande de complément d'indemnité de préavis ; AUX MOTIFS QUE M.

X... a été engagé à compter du 1er juillet 1987 par la société des Parfums Weill en qualité d'attaché commercial au coefficient 460 ; qu'il était prévu qu'au terme d'une période d'essai de six mois au

l'indemnité compensatrice prévue à l'article susvisé, majorée de l'indemnité compensatrice de congés payés ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail

préavis, 567,45 euros au titre des congés payés y afférents, 10 087,68 euros au titre de l'indemnité de licenciement légale, 34 000 euros net au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

conventionnelle de licenciement pour les 15 premières années d'ancienneté, de 7.588,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 758,22 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés-payés

compensatrice de préavis et de congés payés afférents, de rappel de salaire pour la mise à pied et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

la caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe à lui verser une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents ; 5°/ que, subsidiairement, au titre de leur obligation de motivation

X..., chef de vente, un complément d'indemnité compensatrice du préavis, l'arrêt attaqué fait application des dispositions de l'article 6 du chapitre IV de la Convention Collective susvisée ; Attendu

de congés payés ; Qu'en statuant ainsi, et en calculant le quantum d'heures supplémentaires effectuées sur une période de 52 semaines incluant par là-même les périodes de congés payés, la cour d'appel

compensatrice de préavis et 353,54 € à titre de congés payés afférents ; - AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable, la cessation totale de l'activité de l'employeur

de congés payés dues et les indemnités prévues au chapitre IV du sous-titre III du plan de sauvegarde de l'emploi (indemnité minimum de licenciement garantie, complément de retraite maison, gratification

, ce complément de chantier ne correspondait pas à des remboursements de frais réellement exposés par les salariés pendant la durée du détachement, dés lors exclus de l'indemnité compensatrice de préavis

X...les sommes de 19 782, 18 € brut au titre de l'indemnité de préavis, outre congés payés afférents et 30 000 € à titre de dommages intérêts pour licenciement nul, outre une somme par application de l'article

licenciement nul, de 5 100,48 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 510,04 euros au titre des congés payés, l'arrêt rendu le 8 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel

sommes à titre d'indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, en retenant que celle-ci avait été la salariée de Robert Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que la formation de référé

d'indemnité compensatrice de préavis et de sa demande au titre du complément d'indemnité de licenciement et d'AVOIR condamné Mme Nolwenn X... à verser à la société Trap's la somme de 1 439 euros perçue