l'immobilier (SPIR-CGT) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 8e arrondissement, 12 juillet 1991) de l'avoir débouté de sa contestation de la liste électorale en vue des élections au comité

d'indemnité de licenciement avec prise en compte de variable 2014 et de 95 000 ?

et des délégués du personnel, que la campagne électorale débutait le 18 octobre 2016 pour se terminer le 16 novembre suivant ; que reprochant aux syndicats CFE-CGC Energies et UNSA Energie d'avoir initié

prix de 6 millions de roupies; qu'il apparaît qu'Isaac X... avait donné son accord pour que le produit de la vente des terrains dont lui-même et son épouse étaient propriétaires soit affecté au compte

de leur père et grand-père, que sa seconde épouse, Mme Jeanne B..., devait récompense à la communauté d'une certaine somme représentant le profit personnel qu'elle aurait tiré durant dix années d'un compte

Entre le 15 mai et le 23 juillet 2015, soit postérieurement à l'annonce d'une offre publique d'achat simplifiée par la société XPOLogistics Inc.

invoqués par Maître [V] » commis d'office, alors « que la présence d'un défenseur auprès de l'accusé est obligatoire ; que, lorsque le président constate que l'accusé n'est pas ou plus défendu et lui commet

et cytologique du coeur de la victime a écarté cette seconde hypothèse et par contre évoqué celle d'un infarctus qui n'aurait pas laissé de trace, qu'il n'a pas exclu qu'un pont intra myocardique de l'inter

X..., pilote de ligne au service de la compagnie Air-Inter, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 22 mars 1983) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un supplément de salaire pour "

X..., pilote de ligne au service de la Compagnie Air Inter, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris 22 mars 1983) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un supplément de salaire pour "mises

POURVOIS N° 68-12401 FORME PAR LA SOCIETE JAEGENDORF-SOLIOZ (JS) CONTRE LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX GEORGES HELMINGER, LA SOCIETE BASLER LAGERHAUS UND SPEDITIONS GESELLSCHAFT (BLG), LA SOCIETE INTER

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Renaissance-Mail Renaissance de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société ING

a refusé de faire application des règles de droit dont elle a connaissance et qui lui ont été rappelées, qu'elle a fait fi des certificats A1 établis par l'autorité polonaise, qu'elle n'a pas tenu compte

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2021), Mme [B] a été engagée par la société Artmédia (la société), en qualité d'employée de bureau, à compter du 2 juillet 1990. 2.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1995, qui, pour diffusion d'informations trompeuses sur la situation d'une société cotée en bourse et délit d'initié

La société MAAF fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M. [L], sous sa garantie, à payer avec M.

2017, en Espagne, où il séjournait depuis dix mois, étant sans activité professionnelle et sans revenus autres que les ressources perçues de la caisse d'allocations familiales ; que l'analyse de ses comptes

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de la société AIR INTER, dont le siège est ...