AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

_ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 554 F-P+B Pourvoi n° J 14-18.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

judiciaires eux-mêmes étaient d'anciens militaires et se sont fondés sur le rapport de la brigade prévôtale de Libreville et celui de la commission d'enquête ; qu'en conséquence, non seulement l'enquête

judiciaire ; qu'or l'expert C... - qui a procédé à une expertise contradictoire et déposé un rapport définitif en date du 27 janvier 2014, après avoir reçu les dires des parties dont les observations

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ;

; que devant le tribunal, comme devant la cour, les prévenus ont formellement contesté les énonciations et les conclusions de ce rapport, notamment celles relatives au taux de rendement moyen par animal

à suivre contre quiconque des chefs de non-assistance à personne en danger et de violences avec arme ; que, sur l'appel interjeté contre cette ordonnance par Hammad A..., partie civile, la chambre d'accusation

§ 3 prévoit que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les opérations d'expertise et le dépôt des conclusions par l'expert doivent intervenir « en urgence » et « ne peuvent être différées »

rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

pas avoir saisi le juge du fond à la suite du dépôt de ce rapport.

du contrôle de la vanne Egr lors du contrôle des 80 000 kilomètres, de sorte que le véhicule était tombé en panne au kilométrage 133 381 des suites de l'encrassage de la vanne Egr et non pas des suites

critiqué, s'est fondé sur ses conclusions ; qu'il ressort du rapport d'expertise de M.

de ces conclusions expertales intermédiaires, afin de purger le débat avant qu'il soit soumis au juge, lui causant ainsi un grief justifiant la nullité du rapport final d'expertise, la cour d'appel a

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 juillet 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 3 - Sur le pourvoi n° F 02-20.621 formé par : 1 / la société anonyme Elf Aquitaine, en cassation

V..., docteur, ; que l'expert a procédé à sa mission le 24 février 2012 et a déposé son rapport d'expertise ; que, par ailleurs, le juge des référés de Limoges a de nouveau été saisi et par ordonnance,

D'UNE SECONDE EXPERTISE CONFIEE A VALFORT, HOMOLOGUE LE RAPPORT DE CELUI-CI ET ECARTE LES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR AU POURVOI TENDANT A VOIR REJETER DES DEBATS LEDIT RAPPORT, PARCE QUE, D'UNE PART, LES