de l'année 2001 et 1 211 016 euros HT au titre de l'année 2002 (pièce 4A à 4C) ; que la SARL Codaal a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par M.

société Joks, société civile immobilière (SCI), défenderesse à la cassation ; Sur le pourvoi n° A 97-11.773 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

juillet de la même année. 2.

payés afférents, d'indemnité légale de licenciement, au titre des « prétendues absences injustifiées » du 20 au 26 mai 2013 et du 27 mai au 30 juin 2013, outre les congés payés afférents et à titre de

au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en rejetant la demande du salarié, dont elle constatait qu'il avait été employé par une entreprise de travaux agricoles pendant 23 années

indemnité dite "de fin de carrière" après 5 ans d'ancienneté s'établissant comme suit : - 1/2 mois de salaire à partir de 5 ans d'ancienneté ; - 1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ; - 2 mois

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2025) et les productions, par plusieurs communiqués de presse publiés à la fin de l'année 2023 et au cours de l'année 2024, la société européenne Vivendi SE (la société

Quatre réunions au minimum par année civile sont consacrées en tout ou partie aux attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que par contrat du 4 mars 1996, la société de droit portugais Santiagos Limitada (la société Santiagos) a confié

licenciée pour motif économique le 12 septembre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 juillet 1996) de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de prime de fin

de fin de carrière, et de ses avenants, que ce régime n'est octroyé qu'aux salariés n'ayant pas atteint l'âge d'ouverture des droits à pension sans abattement à l'âge de 60 ans ; qu'en considérant que

X..., docker professionnel, exposant que, depuis le 20 novembre 1992, date de la fin de son arrêt de travail pour maladie, aucun travail ne lui avait plus été confié, alors qu'aux termes d'un accord conclu

du cours, a fait sortir ses élèves à la fin du cours sans s'être préoccupée de l'absence de Benjamin ; qu'une telle négligence dans la surveillance d'un élève d'école primaire, âgé de dix ans, constitue

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère.

KKKKK..., domiciliée [...] ), 30°/ Mme Ana-B... LLLLL..., domiciliée [...], 31°/ Mme Zilia MMMMM..., domiciliée [...] ), 32°/ Mme NNNNN... H..., 33°/ Mme I...

jugé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnités de préavis et congés

remplisse les autres conditions prévues par l'annexe 7 », n'avait donc clairement trait qu'au cas des salariées se trouvant encore en cours de congé de maternité au jour du transfert du marché et ne se

de totalisation s'effectue, soit en une seule fois, sur l'ensemble des périodes, si celles-ci ont été communiquées globalement, soit pour chaque année, si les périodes ont été communiquées année par année

(la SNC), a entrepris, au cours de l'année 1991, la construction d'un immeuble, au n° ... à Paris, et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Sogerim ; que, le 25 mai 1992, le mur séparatif entre les

payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés