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1 409 résultats pour « contrat entre deux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00765

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

chirurgien dentiste, a occupé à partir du 1er janvier 2006 un poste de secrétaire ; qu'après avoir été en arrêt de maladie du 4 au 13 février 2008 puis du 3 mars au 23 juin 2008, elle a fait l'objet de deux

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df6e

Cassation

13 février 1969

13 février 1969

COMPTE TENU DE LA DUREE DE LA COLLABORATION ENTRE LES DEUX PRENEURS, QUE X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100071

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X..., qui s'était marié en Afghanistan en 1974 où sa femme avait donné naissance à leur enfant en 1976, avait fait valoir qu'il avait entamé en 1969 en Afghanistan une brillante carrière de praticien et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00923

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération de Paris de la ligue de l'enseignement, dont le siège est [Adresse 2], contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01247

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

juillet deux mille quatorze.

Source officielle
CC

civ1

Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes forméesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2011:C100288

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Bruno Z..., qu'il ressort de la convention conclue le 14 janvier 2002 entre le Cabinet Oppenheimer, Wolff & Donnelly et M.

Source officielle
CC

civ2

6137244dcd580146774145fb

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

sein de la clinique du Tonkin, entre MM.

Source officielle
CC

civ2

6137244dcd580146774145fc

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

sein de la clinique du Tonkin, entre MM.

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129fd

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

sein de la clinique du Tonkin, entre MM.

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129fe

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

sein de la clinique du Tonkin, entre MM.

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129ff

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

sein de la clinique du Tonkin, entre MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201201

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la caisse régionale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10818

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à requalification de la relation entre les parties en contrat de travail salarié et d'avoir débouté Madame Valérie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00014

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-15.791 contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour dire que le contrat et l'avenant conclus entre la société Caraïbes chirurgie et la société Dinno santé ne peuvent être qualifiés de contrat d'agent commercial et rejeter la demande d'indemnité de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00548

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

kilométrique est effectué sur une période de six mois (trois mois d'été et trois mois d'hiver) et que l'appréciation du forfait kilométrique annuel est revue tous les trois ans à compter de la date d'entrée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100115

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

l'établissement et contre le chirurgien ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour limiter à 50 % les sommes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200017

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cependant, le moyen est de pur droit, dès lors que le litige devant les juges du fond portait précisément sur le conflit d'affiliation entre deux régimes. 10.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02052

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT protection sociale LR, dont le siège est [Adresse 28], 2°/ la fédération Protection sociale travail emploi CFDT, dont le siège est [Adresse 10], contre

Source officielle
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civ1

61372335cd58014677406d8d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

celle-ci en date du 30 octobre 1990, commencé son activité au mois de novembre 1990 ; que, prétendant que la clinique avait refusé de signer les conventions initialement prévues et qu'il avait été contraint

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