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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00765
9 avril 2014
chirurgien dentiste, a occupé à partir du 1er janvier 2006 un poste de secrétaire ; qu'après avoir été en arrêt de maladie du 4 au 13 février 2008 puis du 3 mars au 23 juin 2008, elle a fait l'objet de deux
cr
6079a88e9ba5988459c4df6e
13 février 1969
COMPTE TENU DE LA DUREE DE LA COLLABORATION ENTRE LES DEUX PRENEURS, QUE X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100071
28 janvier 2015
X..., qui s'était marié en Afghanistan en 1974 où sa femme avait donné naissance à leur enfant en 1976, avait fait valoir qu'il avait entamé en 1969 en Afghanistan une brillante carrière de praticien et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00923
17 mai 2016
__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération de Paris de la ligue de l'enseignement, dont le siège est [Adresse 2], contre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01247
2 juillet 2014
juillet deux mille quatorze.
Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes forméesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C100288
17 mars 2011
Bruno Z..., qu'il ressort de la convention conclue le 14 janvier 2002 entre le Cabinet Oppenheimer, Wolff & Donnelly et M.
civ2
6137244dcd580146774145fb
21 septembre 2004
sein de la clinique du Tonkin, entre MM.
6137244dcd580146774145fc
61372420cd580146774129fd
61372420cd580146774129fe
61372420cd580146774129ff
ECLI:FR:CCASS:2014:C201201
3 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la caisse régionale
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10818
6 juillet 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à requalification de la relation entre les parties en contrat de travail salarié et d'avoir débouté Madame Valérie
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00014
17 janvier 2024
_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-15.791 contre
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010
7 janvier 2026
Pour dire que le contrat et l'avenant conclus entre la société Caraïbes chirurgie et la société Dinno santé ne peuvent être qualifiés de contrat d'agent commercial et rejeter la demande d'indemnité de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00548
16 février 2012
kilométrique est effectué sur une période de six mois (trois mois d'été et trois mois d'hiver) et que l'appréciation du forfait kilométrique annuel est revue tous les trois ans à compter de la date d'entrée
ECLI:FR:CCASS:2010:C100115
28 janvier 2010
l'établissement et contre le chirurgien ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour limiter à 50 % les sommes
ECLI:FR:CCASS:2023:C200017
5 janvier 2023
Cependant, le moyen est de pur droit, dès lors que le litige devant les juges du fond portait précisément sur le conflit d'affiliation entre deux régimes. 10.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02052
9 novembre 2016
le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT protection sociale LR, dont le siège est [Adresse 28], 2°/ la fédération Protection sociale travail emploi CFDT, dont le siège est [Adresse 10], contre
61372335cd58014677406d8d
23 mars 1999
celle-ci en date du 30 octobre 1990, commencé son activité au mois de novembre 1990 ; que, prétendant que la clinique avait refusé de signer les conventions initialement prévues et qu'il avait été contraint
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