Si l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention", il ne résulte

X... a été licencié par son employeur, la société d'exploitation des établissements Frugère (SEF), pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail et reconnue par le médecin du travail et

par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après

de nuit dans les transports routiers de marchandises et de paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 11 ter de l'annexe I de la convention collective nationale des transports

chemins de fer français (SNCF) ne sont pas déterminées par des conventions et accords collectifs du travail mais par un statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel ; que les dispositions

Le médecin du travail a réitéré ses préoccupations lors de la réunion du Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail qui s'est tenue le 2 juillet 2009.

La médecine du travail a fait la constatation du mal être et le diagnostic de dépression a été avancé alors que la patiente ne supportait plus ses conditions de travail...

Y..., en qualité d'ouvrier hautement qualifié, a été licencié le 31 octobre 1990 pour inaptitude physique à son emploi constatée par le médecin du travail ; qu'il a perçu une indemnité conventionnelle

Précédée de certificats d'arrêts de travail portant tous la mention accident du travail délivrés par le médecin traitant de M.

collective nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale alors qu'elles sont réservées par l'article 1er dudit avenant aux seuls médecins qui exercent à temps plein ; que

Le médecin du travail, à l'occasion de la visite annuelle le 9 juin 2009, a déclaré Mme X... apte à son poste de vendeuse réceptionnaire de marchandises " sauf travaux avec les bras au-dessus de l'horizontale

Aux termes de l'article L. 3121-39 du code du travail, la conclusion d'une convention individuelle de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d&apos

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les obligations de la société Berthod Decoplast sont limitées par le Code du travail et la convention collective ; qu'aucun de

travail de nuit, selon la convention collective, ainsi qu'elle le rappelle également, tout travail entre 22 heures et 6 heures ; qu'elle sera en conséquence déboutée de sa demande tendant à voir juger

salarié, victime d'un accident de travail, s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé au regard des règles conventionnelles applicables ; qu'aux termes de l'article 20 de la convention collective

en terme de volume de dimanches travaillés mensuels ; que la Médecine du Travail a délivré des avis de restriction de charge de travail dès janvier 2005 ; que Monsieur F...

1989, le médecin du Travail l'a déclarée inapte à l'emploi précédemment occupé, en indiquant les propositions de reclassement suivantes : préparation en pharmacie, hôtesse-standardiste ; qu'elle a été

Ainsi, Monsieur et Madame X... ont été déclarés inaptes définitivement à leur poste de gérant mandataire par le médecin du travail, le 12 octobre 2011 et sans proposition de reclassement de la part de

du travail le 7 septembre 2007, le docteur Z..., médecin du travail, a rédigé votre fiche médicale dans les termes suivants : « apte à la profession funéraire, vaccination contre l'hépatite B obligatoire

aux torts de l'employeur ; qu'en cours de procédure le médecin du travail a déclaré, le 21 octobre 1997 et le 3 novembre 1997, le salarié inapte à son emploi mais apte à un emploi "sans port de charges