société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des coopératives

décret-loi du 30 octobre 1935 modifié, 593 du Code de procédure pénale; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Edouard X..., directeur de la société d'intérêt collectif agricole

la société coopérative des éleveurs de bovins de la Martinique (CODEM), société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

constitutifs des infractions en cause étaient différents, mais si le préjudice invoqué par l'ONIC dans ces deux procédures n'était pas le même, à savoir celui d'avoir versé des prestations indues aux coopératives

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour les sociétés Coopérative agricole Lur Berri, LB, Lur Berri Holding, Lbo, Praviland, Lur Berri distribution

DES ARTICLES 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A ADMIS LA RECEVABILITE DE L'ACTION CIVILE DE LA COOPERATIVE

X..., victime, le 20 août 2003, d'un accident du travail, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Coopérative agricole Saint-Yvi

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 4 janvier 2010 et 13 octobre 2014), que la société coopérative agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole de la région d'Arcis-sur-Aube "SCARA",

DEMANDEUR POUR CONTRAVENTION D'UTILISATION D'UNE MARQUE DEPOSEE POUVANT TROMPER LES ACHETEURS DE POULETS ; " AUX MOTIFS QUE L'APPOSITION SUR LES MEDAILLONS PORTES SUR CES POULETS DE LA MARQUE " COOPERATIVE

IMPOTS, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, Chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1986 qui, dans la procédure par elle engagée contre Jean-François X... et la coopérative

cette société certaines sommes au titre de la prime de treizième mois et au titre de l'intéressement aux fruits de l'expansion en application, d'une part, de la convention collective nationale des coopératives

agricole fromagère de Foncine-le-Haut aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société coopérative agricole fromagère de Foncine-le-Haut à payer à société fruitière du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Haute-Marne, dont le siège est

Jean-Pierre, - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE REIMS, - LA SOCIETE Y... FRERES, - Y... Eric, - Z... Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Coopérative agricole

[J], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Coopérative agricole et vinicole de propriétaires récoltants de Vertus dite La Goutte d'or et de la société CH. & A.

Jean, Guy Y..., demeurant à San Nicolao (Corse), Linguizetta, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ la Coopérative agricole

protestation ni réserve ne vaille renonciation au paiement (article L. 143-4 du Code du travail), l'irrégularité commise par le conseil d'administration au regard de l'article 29 des statuts de la coopérative