Devant une juridiction de sécurité sociale, d'une part, l'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision de prise en charge, d'autre part, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le

la faute grave, ne peuvent justifier le licenciement qu'en relevant à la charge du salarié une faute présentant un caractère réel et sérieux ; qu'en considérant que le licenciement était fondé sur une

du 13 mars 2003, rejeté la demande d'annulation de la décision du 30 juillet 2002 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la SMSP fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

de sa demande de complément de préavis, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que le salarié ne justifiait pas de sa demande autrement qu'en produisant un bordereau déclaratif des sommes reçues au

du salarié; que M.

professionnelles des délégués du personnel Nord Franche-Comté de la société CIAL, contestant la représentativité du syndicat SNB dans le nouveau collège des techniciens et autres salariés non cadres ;

d'explications du salarié sur le calcul de ses commissions, la société lui a demandé s'il avait d'autres cartes de représentation ; qu'il a répondu, par lettre du 25 janvier 1985, qu'il détenait également

[G] découlant de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident et a déclaré irrecevables les demandes de l'intéressé. 5. M. [G] a relevé appel de cette décision.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation de la société Sanofi Aventis groupe à appliquer aux salariés, placés en situation de télétravail exceptionnel à compter du 16 mars

U... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de reclassification au coefficient 330 et de ses demandes de rappels de salaire afférentes, de la condamner à restituer à la société Bousquet

Y... dans ses conclusions, les actes qui lui avaient été reprochés ne s'expliquaient pas par son état d'exaspération découlant de l'attitude de ses coassociés qui, n'ayant pas supporté d'être dérangés,

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 321-1 du code du travail ; 6 / que le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir

X... se prévalant de la qualité de salarié, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes liées à cette qualité, laquelle a été déniée par le liquidateur judiciaire ; Attendu que le salarié

(chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve des faits allégués par

dans le cadre de la même répartition des heures entre les jours de la semaine, ce qui excluait le mercredi ; que la directrice générale de la Mutuelle des cheminots de Lyon et région a refusé cette demande

interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme ; qu'en déboutant le salarié de sa demande aux motifs que

[M] de ses demandes indemnitaires en ce qu'elles sont formulées devant la juridiction pénale, alors : « 1°/ que lorsque l'accident du travail est dû à l'action conjuguée de l'employeur et à la faute