X..., salarié en qualité de manutentionnaire de la société Usine Claas France (la société), a souscrit le 22 décembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une perte d'audition

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1969 à 2005, a, le 11 septembre 2004 souscrit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) une déclaration de

Il s'ensuit que la condition tenant à l'inscription de la maladie déclarée par M.

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

de la Côte-d'Or de prendre en charge la maladie déclarée par M.

aux débats que le salarié s'est trouvé, par le fait de l 'employeur dans des conditions de travail qui n'ont pas garant i sa sécurité, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par le salarié, alors : « 1° / que

, et le travail de l'assuré, si même il a constaté que dans le cadre de son précédent emploi, antérieur de deux ans à la déclaration de maladie professionnelle, l'assuré avait été exposé aux port habituel

à son égard de cette dernière décision ; Attendu que pour rejeter la demande de la société, l'arrêt retient que cette dernière avait été informée de la procédure d'instruction ouverte après la déclaration

X..., salarié de 1964 à 1989 de la société Sollac Atlantique devenue la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine (la société), a présenté, le 8 septembre 2010, une déclaration de maladie professionnelle

n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., salariée de la société Nouvelle de volaille (la société) a souscrit le 11 septembre 2008 une déclaration

à cet organisme d'une déclaration de maladie professionnelle ; qu'il est produit aux débats un formulaire CPAM daté du 26 ma 2008 adressé à Madame X... mentionnant la reconnaissance de maladie professionnelle

a implicitement reconnu le caractère professionnel de la maladie, l'arrêt retient, d'une part, que la déclaration de maladie professionnelle a été reçue le 20 juin 2002 par la caisse, que celle-ci a informé

X..., employé en qualité de maçon par la société Bernadet construction (la société) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse), le 6 mars 2008, une déclaration de maladie

[O] déclarée le 15 juin 2013 est inopposable à la [3] ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, la prescription de deux ans pour la souscription d'une déclaration de maladie professionnelle court à compter du jour

DA SILVA a été exposé au risque au sein de l'entreprise requérante dès lors qu'il a travaillé plus de 6 mois avant de déclarer la maladie et que le caractère professionnel de la maladie n'a pas été contesté

de Lille, aux droits de laquelle vient la caisse de Lille-Douai (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une tendinopathie calcifiante

selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2003), que Maurice X..., employé par la société Ripolin, puis par la SA SFD, de 1954 à 1955, puis de 1976 à 1988, a été reconnu atteint d'un mésothèliome malin, maladie

doit, à peine d'inopposabilité de sa décision à l'employeur, faire parvenir à celui ci , de façon spontanée, le double de la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical qui l'accompagne

de Creil (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre du tableau N° 30 B des maladies professionnelles l'affection déclarée par M.