DE MOTIF, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DEPUIS 1956 DAME X...

Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble les articles 783 et 910 du même code ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile de la société

de fabrication ; que, par suite, le moyen qui invoque, d'une part, un défaut de base légale au regard de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile et, d'autre part, un défaut de réponse aux conclusions

a, confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut

ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X..., DEFINITIVEMENT RELAXE DU DELIT DE DIFFAMATION PAR CORRESPONDANCE A DECOUVERT

liberté à verser la somme de 1.750 euros à Mme X..., la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du Code de procédure civile ; 2) ALORS en tout état de cause QUE le défaut

vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 222-11 et 222-12 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 131-30 et 132-21 du Code pénal, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs, défaut de réponses au mémoire du demandeur, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il ressort de l'examen de la

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge de la maladie de la victime au titre de la législation professionnelle, alors « que le défaut de réponse à conclusions

de motifs, manque de bases légales, défaut de réponse à conclusions et dénaturation de celles-ci l'arrêt qui retient la régularité de la transaction, alors que l'existence d'une transaction implique

QU'ELLE N'A PAS FAIT, ENTACHANT AINSI SON ARRET D'UN DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU PROCES-VERBAL BASE DES POURSUITES QU'A L'OCCASION DE LA RECEPTION

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, en vigueur à l'époque des faits, 121-1, 313-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'un transfert d'une entité économique ayant conservé son identité et dont l'activité était poursuivie ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 575-6°, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut

pouvait être prononcée sans que les héritiers d'un copreneur aient été appelés à la procédure ; qu'en ne se prononçant pas sur ce moyen d'irrecevabilité, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil, alors, d'autre part, que pour les mêmes raisons elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile pour défaut

, 121-1, 121-4 et 314-1 du Code pénal, 1315 du Code civil, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'atteinte au secret des correspondances et reproduction