par la société Ote ingénierie attestant que l'infrastructure existante était apte à supporter les charges de l'hôtel projeté ; que, dans le cadre de la construction de l'hôtel, la société Hotexco a confié

les risques décès, invalidité et incapacité temporaire totale, comportant une clause excluant l'application de la garantie en cas d'incapacité ou d'invalidité résultant de troubles psychiques ; que Mme

l'assureur) et garantissant le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie et l'incapacité totale de travail, en souscrivant ces garanties « avec déclaration d'état de santé » ; qu'ayant été placé

et l'imbrication des sociétés, il est certain que le "package défiscalisation" imposait aux époux [O] le choix du gestionnaire et des garanties souscrites au titre de la location.

, la banque a par là même accepté les modalités et conditions de cette garantie définies tant par la convention passée le 2 décembre 1982 entre l'Etat et Sofaris que par la circulaire d'instruction aux

A compter de la réception des installations, l'article précité stipule que l'exploitant prend en charge les installations et assure leur bon fonctionnement dans les conditions prévues au contrat.

et des conditions particulières dont les termes portent notamment sur les risques garantis et les exclusions de garantie, que l'avenant n° 6 du 19 avril 2013 énumère cinq pilotes autorisés dans le cadre

les risques locatifs ; qu'après la sortie de Mme Z... des lieux, les consorts Y... l'ont assignée, ainsi que son assureur, en paiement, notamment, du coût des remises en état et frais exposés du fait

la SNCM en qualité de marin, a adhéré à cette assurance ; qu'aux termes d'un contrat d'assurance groupe souscrit par la SNCM auprès d'AXA le 12 juillet 2002, l'invalidité absolue et définitive a été définie

ou en diminue l'opinion pour cette institution, alors même que le risque omis ou dénaturé par le participant a été sans influence sur la réalisation du risque, la garantie accordée par l'institution à

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mai 2010), que la société Zannier, ayant vendu des articles vestimentaires à sa filiale espagnole, a confié

le risque invalidité et incapacité ; qu'ayant été victime d'un accident coronarien le 14 décembre 2001, il a été placé en congé longue maladie du 14 décembre 2001 au 13 décembre 2004, date à laquelle

« Garantie » : La formule de calcul de la rémunération de cet investissement figurant dans la notice fait clairement apparaître des conditions susceptibles d'affecter les performances du placement proposé

à une assurance de groupe auprès de la société AGF Collectivités, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama gan vie (l'assureur), garantissant les risques « Décès ou Invalidité Absolue

base légale à sa décision au regard de l'article 1792-6 du code civil ; 4°/ que, dans ses conclusions d'appel n° 5, Mme [X] avait fait valoir qu'elle n'avait jamais été informée préalablement du risque

et ses conséquences étaient déjà réalisés et connus de l'assuré ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que, s'agissant du risque de responsabilité civile de l'employeur, né de l'exposition de

particulières, de garantir la qualité d'un produit d'étanchéité et d'isolation fabriqué par la SIC et dont les procédés d'utilisation avaient été, à la demande de la société, définis et formulés dans

[H] ne pouvait se méprendre sur le fait que la seule garantie liée à ce placement était le remboursement du capital investi, puisque le doublement, objectif du placement, n'était nullement garanti, mais

Aussi, l'article 60 du code des douanes ne saurait être regardé comme compatible avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qu'aux conditions qui suivent. 20.

et participation: a) Taux d'intérêt garanti et durée de cette garantie ; b) Indications des garanties de fidélité, des valeurs de réduction et des valeurs de rachat; dans le cas où celles-ci ne peuvent