Aziz X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant à M.

Florian X..., 2°/ Mme Catherine X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

B..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme C... N..., domiciliée [...] , prise en qualité de curatrice de Mme B..., défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

F Pourvoi n° Q 15-50.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

X..., directeur de la société Allianz Finance Conseil a également adressé, le 13 décembre 2010, un courriel de félicitations à M. W... et à M.

action en responsabilité à l'encontre de la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ que la caisse est tenue, envers l'emprunteur non averti, d'une obligation de mise en garde à raison des capacités financières

F-D Pourvoi n° T 17-16.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

X... justifie s'être rendu à Bruxelles le 26 octobre 2009 pour être de retour à Nîmes le 29 décembre suivant ; qu'il justifie de même de l'accomplissement d'opérations financières au bureau de poste de

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026 Mme [Y] [G], domiciliée

[V] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [R] [C], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [Z] [O], domicilié [Adresse 5], 4°/ M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., domiciliée

[Adresse 4], 2°/ Mme [U] [N], domiciliée [Adresse 1], 3°/ M.

F-D Pourvoi n° V 18-11.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[U], domicilié [Adresse 1], 5°/ à la société Tosca finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Montravers Yang-Ting, prise en qualité de mandataire

Didier Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Alex A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Thierry B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Ludovic C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

F Pourvoi n° Z 16-22.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[D] [B] [U], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [R] [B] [U], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [S] [G], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à M.

Bruno X..., domicilié [...]                                   , 2°/ Mme Samya Y..., domiciliée [...]                             , 3°/ Mme Monique Z..., domiciliée [...]                             ,

Y..., épouse W..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour financer le contrat de prestation de services relatif à la diffusion sur différents supports d'une annonce