(UCSA) du Var, dont le siège est les Espaluns, ... à la Valette (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M.

; qu'en la condamnant néanmoins au remboursement des indemnités chômage, la cour d'appel a dénaturé ledit document en méconnaissance de l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause

de police lors de son audition le 30 décembre 1994, ni devant le tribunal lors de sa comparution le 9 mai 1995, au contradictoire de Pascal Y... ; que ce document produit pour la première fois en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

, la désignation est faite conformément à un extrait cadastral et, en cas de changement de limite, d'après les documents d'arpentage établis spécialement en vue de la conservation du cadastre ; que l'article

, pris de la dénaturation des faits, des documents de preuve et des certificats médicaux ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ce document, en violation du principe de l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de la cause ; 5°/ qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que M.

Z..., la cour d'appel a dénaturé une lettre du directeur technique, M.

, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

le bordereau de communication de pièces de Mme [V] et a violé l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; 3°/ qu'à défaut d'avoir répondu aux conclusions de Mme [V] aux termes

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'accueillir celle du prêteur, alors : « 3°/ qu'il est interdit de dénaturer les documents de la cause ; qu'il ressort des termes clairs

générale de sécurité sociale et de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe en fournissant une déclaration mensongère sur la foi de ces documents destinés à constater une identité ; que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

[P] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

sans priver sa décision de motifs, se borner à viser les documents de la cause sans les analyser, pour décider que l'absence de cause de la reconnaissance de dette n'était pas établie ; Mais attendu

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alban Muller industrie, venant aux droits de la société Alban Muller

, en violation du principe faisant interdiction aux juges de dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le