, alors qu'il circulait comme passager dans un véhicule de l'employeur ; qu'il a été déclaré, le 22 novembre 1990, inapte à son emploi par le médecin du Travail et que l'employeur l'a licencié le 12 décembre

code du travail, ainsi que l'article 1134 du code civil ; 2 / que l'erreur n'est pas créatrice de droits ; que la société Arkema indiquait que la déclaration de M.

ainsi que l'admet Mme X..., qui déclare : "dès que Mme X... a été avertie de l'erreur commise par la Caisse, elle a immédiatement procédé à la régularisation" ; que les fautes professionnelles commises

diverses et je tiens à préciser que lors de la visite du directeur des services vétérinaires le docteur B..., celui-ci m'avait fait comprendre que la détention d'estampilles attribuées à une autre entreprise

à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que Mme [T] a fait valoir devant les juges d'appel que c'était la volonté de la société Avenance entreprise

Jean-Jacques B..., père du salarié, se présentait à l'employeur comme étant son représentant, et reprochait à l'employeur de l'avoir employé illicitement à compter de novembre 2006, rappelait à la S.A.R.L

chez M. et Mme Jean Y..., Sainte-Marie la Blanche, 21200 Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société Entreprise

X... qui lui avait valu, dans un passé récent, deux avertissements, afin de faire ressortir que des éléments objectifs étaient de nature à faire perdre la confiance de l'employeur au-delà de l'incident

et le salarié constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant le temps du préavis ; qu'en l'espèce, il était établi et non contesté que M.

du ou des mandats exercés par le salarié dans l'entreprise ; que Pierre-Jacques Y... et Marc X..., demeurant dans ces conditions membres du comité d'établissement postérieurement au 1er décembre 2003,

commises par Mme X... en retenant que celles-ci étaient dues à la mise en place d'un nouveau logiciel informatique dénommé Zadig, sans s'expliquer sur le fait que les erreurs reprochées n'étaient pas

, l'employeur persiste dans son erreur d'interprétation des dispositions de la convention collective ; qu'il reste redevable d'une somme de 4 557, 61 euros ; qu'un tel manquement, de par le montant de

de paiements ou de déclarations de TVA, anomalies de balances, omission du versement de la participation 2008 des salariés, erreurs d'application des réductions Fillon...) ; que M.

Y..., exploitant conchylicole, en qualité d'ouvrière par contrat à durée indéterminée à temps partiel, a été avisée, le 12 avril 2001, de la fermeture temporaire de l'entreprise pour une durée de six mois

n'a pas exécuté le contrat de travail de manière loyale, dire que ses agissements sont constitutifs de harcèlement moral, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur

rencontrées par l'entreprise ; qu'à ce niveau de responsabilité et alors que l'employeur avait clairement exprimé ses attentes, la multiplicité des faits constatés par l'employeur comme leur persistance

F..., employées en qualité de juriste et en contact régulier avec Amélie Y..., démontrent la réalité, l'importance et la persistance des erreurs commises par celle-ci, y compris dans la rédaction de documents

H..., par un employé de M.

avancée par l'employeur. 6.

classification adoptée depuis 1978, que le poste de Monsieur Sandro X... avec un coefficient 330, ne correspond pas à un emploi de cadre ; Que l'avenant à l'accord d'entreprise du 7 juin 2000 prévoit