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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137212dcd580146773f1a14
3 juillet 1990
Racing Team (société ERT), a demandé la condamnation de cette dernière au paiement d'une certaine somme pour solde de facture de ses prestations comprenant sa rémunération et le remboursement de frais d'essence
soc
613720a9cd580146773ed20a
7 octobre 1987
l'absence du défendeur, qui a eu communication des sommes réclamées, laisse supposer que la véracité des montants correspondant aux jours de grève, au reliquat de la paye de novembre et aux frais d'essence
61372664cd58014677425327
20 février 1997
établissements conventionnés comprend un complément afférent aux frais de salle d'opération et que ces frais apparaissent comme le complément nécessaire du traitement de la lithotritie, acte demeurant d'essence
613721eccd580146773f8c33
5 octobre 1993
"à des prix tout au moins égaux, pour le super carburant et l'essence, à ceux auxquels ces mêmes produits étaient vendus au consommateur final par une station Elf créée par cette société, dans l'environnement
61372293cd580146773feafe
18 janvier 1996
des énonciations des juges du fond que le 11 décembre 1989, Etienne X..., kinésithérapeute salarié, a quitté son travail à l'heure habituelle au volant de son automobile, qu'il s'est approvisionné en essence
61372272cd580146773fd1d9
31 mai 1995
Y... avait laissé la caisse et la boutique de la station essence, dont il avait la responsabilité, sans surveillance, malgré la présence de deux clients cherchant à régler leur carburant et d'autres en
613722d9cd58014677402482
613722d9cd58014677402483
civ2
613723eccd5801467740fecd
11 avril 2002
Attendu cependant qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Azur assurances qui, faisant valoir que l'explosion dommageable avait été provoquée par l'incendie d'une nappe d'essence
civ1
6137234fcd580146774081b3
8 juin 1999
réparations, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que, malgré les multiples interventions du garagiste sur le circuit d'essence
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00959
4 novembre 2014
de la livraison et ne nécessite ni une utilisation ultérieure de la marchandise ni un contrôle technique ; qu'aussi, en rejetant la demande de la SARL Transports Clot, acheteur, en remboursement de l'essence
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00613
30 mai 2012
absolue de procéder, à un terme déterminé, à la mise aux normes du terminal de paiement, l'arrêt retient que l'audit réalisé le 21 juin 2007 ne démontre pas que les non-conformités affectant les pompes à essence
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00315
16 mars 2010
et terrestres de loisir, que la société Everset, en s'appropriant la quasi totalité des actifs résiduels de la société Sportec ainsi acculée à la faillite, a bénéficié de paiements préférentiels par essence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300479
7 avril 2010
traduire par une dénudation du sol, sauf dérogation expresse du Préfet ; qu'il prévoit également que tout propriétaire désirant entreprendre une coupe d'arbres quelle que soit la surface, quelle que soit l'essence
613723cacd5801467740e368
18 juillet 2001
agents de maîtrise et techniciens ; 2 ) que la cour d'appel a pris en compte non pas cette définition, mais simplement un des exemples figurant en-dessous de cette définition, exemples qui, par essence
cr
6079a8e99ba5988459c4f2dc
11 octobre 2006
est perçue, à cette occasion, "comme en matière de douane" et que l'administration compétente aux fins de la recouvrer est l'administration des douanes, qui exerce alors une activité douanière par essence
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02173
13 novembre 2019
V... a exprimé une opinion injurieuse faisant, par essence, de tout juif un raciste, de sorte qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; Sur le moyen unique de cassation
6137260ecd580146774229bc
29 février 2000
suite de l'accident, il est resté 193,70 francs de frais médicaux à la charge de la victime, son préjudice vestimentaire s'est élevé à 937,90 francs, il y a eu quelques frais de téléphone (50 francs), d'essence
6137258fcd5801467741ecad
11 avril 1994
la société, il ne fait pas de doute que l'utilisation de fonds sociaux entraînant pour chacun d'eux des soldes de comptes courants débiteurs, la prise en charge par la société de frais d'entretien d'essence
6137269dcd58014677427085
4 septembre 2007
de logement et adhésion au contrat d'assurance CLER auprès de l'AGIPI), dans une situation de faiblesse tant du fait de son grand âge et de son isolement socio-affectif que du fait de sa maladie par essence
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