et quatrième moyens réunis : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 122-3-1 du Code du travail, ensemble l'accord collectif du 16 décembre 1991 annexé à la convention collective des bureaux d'études

Louis X..., 8 / de la Société méditerranéenne d'études techniques "SMET", société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 9 / de la Société auxiliaire d'entreprise "

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les rapports de visite établis, en janvier et février 1980, par le bureau d'études

Daniel Z..., demeurant ..., 5°/ de la Société d'études techniques Aquitaine-Languedoc (SETAL), dont le siège est ..., 6°/ de M.

115 de la convention collective des bureaux d'études techniques ; que c'est au salarié qui demande un repositionnement de démontrer les fonctions réelles qu'il exerçait ; que M.

foncière, dont le siège social est 1, cours Michelet à La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), 11 / de la Mutuelle parisienne de garantie, dont le siège social est ... (10e), 12 / du Bureau d'études

X... avait constitué en 1997 une société de consultants, Daniel X... consultant, société qui a adressé des offres de prestations d'études techniques et fixé le prix de ces dernières à la société Novartis

provoquées par la chute des lames "brise soleil" résultant de la rupture des épingles disposées à leurs extrémités, que la société Gec Ingénierie (Gec) avait été chargée en sous-traitance de la totalité des études

DE LA VILLE D'AGEN, A ETE EGALEMENT LE GERANT ET L'ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE SOCIETE CIVILE DENOMMEE "SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE RECHERCHES DU SUD-OUEST" (S.E.T.E.R.S.O.)

code APE 5814Z relatif à l'édition de revues et périodiques ; qu'il est également constant qu'elle a dénoncé l'application de cette convention le 31 décembre 2010 et a substitué celle des bureaux d'études

. ; que celle-ci ayant formé des demandes reconventionnelles de rappel de salaires et d'indemnités relatives à l'application rétroactive de la convention collective des bureaux d'études techniques, des

grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 19 234,72 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors « que selon l'article 15 de la convention collective des bureaux d'études

suffisamment fiables, et au bureau d'études techniques qu'elle s'était adjoint d'attirer, le cas échéant, son attention sur l'insuffisance des éléments techniques dont elle disposait », et qu'en outre

lors qu'elle avait créé le lotissement dans un but d'intérêt général reconnu par la déclaration d'utilité publique et vendu lesdits terrains après avoir confié aux services compétents de l'Etat les études

est 3 rue du Commandant Barat, 58000 Nevers, contre l'arrêt rendu le 4 juin 2009 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Icade-Société d'études

(SCI Cavaignac), maître d'ouvrage, et la Société d'opérations immobilières d'études et de constructions (SOPIEC), promoteur, ont fait édifier un immeuble vendu par lots, la maîtrise d'oeuvre étant confiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bureau d'études GNAT, société anonyme, dont le siège

du lot "voiries réseaux divers" avait été confiée à un bureau d'étude technique, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée sur l'éventuelle acceptation