LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2012), que Mme Angélica X... qui exerçait les fonctions de vendeuse

, mais constitue une notion générique s'appliquant à tous les agents exerçant une fonction technique ; que la cour d'appel a pourtant jugé qu'au regard de la classification résultant de la convention collective

Elle a été révoquée de ses fonctions de co-gérante le 20 août 2014 et a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 27 octobre 2014. 3.

aurait été celle d'un utilisateur averti, a privé sa décision de motifs en violation des textes visés au moyen ; "2°) alors que les caractéristiques d'un produit qui sont exclusivement imposées par sa fonction

X... ne disposait pas des habilitations nécessaires à l'exercice des fonctions techniques confiées à M.

l'allocation d'aide au retour à l'emploi, cet organisme invoquant la qualité de dirigeant de la société, l'absence d'un lien de subordination au sein de l'entreprise et l'absence de distinction entre ses fonctions

de chef de chantier étaient purement techniques sur le terrain ; qu'au dernier état de sa collaboration, monsieur X... exerçait les fonctions de chef de chantier, échelon II, coefficient 745 de la convention

X... avait exercé des tâches techniques et subordonnées, tant avant qu'après sa nomination, en mai 2006, aux fonctions de gérant de la Société STERLING OUEST ASSOCIATES ; que la Société STERLING QUEST

Dijon, 19 octobre 2010), que Mme X..., engagée par la société Auguste Hadoux de Mot Crombe en qualité de manipulatrice le 2 juillet 1984, promue cadre le 1er juillet 1990, occupant en dernier lieu les fonctions

X... a conclu avec la société Concept fermetures techniques (la société) le 2 septembre 1996, avec rétroactivité au 2 juillet 1996, un contrat de travail écrit à durée indéterminée pour exercer les fonctions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2012), que Mme Maria X... qui exerçait les fonctions de vendeuse

contrepartie duquel est versé un salaire distinct ; que la société Grand Casino de [...] fait valoir en réponse que : -il ne serait pas contesté par l'URSSAF que le directeur responsable a bien des fonctions

Enfin, il n'est pas soutenu que les fonctions exercées correspondaient à une direction de paille, le véritable dirigeant étant, de fait alors, le directeur général ; * Sur le cumul des fonctions L'exercice

[N] n'exerçait pas pour le compte des deux sociétés IFC et Mondial Frigo, filiales de la holding Groupe Mondial Frigo dont il était le directeur général mandataire social, des fonctions techniques distinctes

l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de l'Oise (Adapei de l'Oise) en qualité de chargé de mission auprès de la direction générale, occupait en dernier lieu les fonctions

bulletins de salaire ou d'un certificat de travail ne suffit pas à créer une apparence de contrat de travail, de sorte qu'il lui appartient de démontrer qu'il a exercé dans un lien de subordination des fonctions

X... été engagé à compter du 18 septembre 1962 par la société Moulinex où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de groupe catégorie ETAM, au sein de l'établissement d'Alençon ; que postérieurement

administrateur d'aucune autre société du groupe Quarante, de sorte qu'il ne comprend pas pourquoi il est recherché alors que la société CTMO n'est pas dans la cause ; qu'il ajoute qu'il n'a jamais exercé de fonctions

qu'elle était occupée à des fonctions techniques, sous l'autorité du comité stratégique (fonction de DRH sur l'ensemble du groupe) ; Attendu enfin, qu'il résulte d'un compte rendu de réunion du comité

nonobstant sa nomination au poste de directeur général de ces deux sociétés, continueraient à être exécutés ; Attendu, cependant, que lorsque le salarié devenu mandataire social cesse d'exercer des fonctions