° 2000-321 du 12 avril 2000 et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que toute décision prise par les autorités administratives, dont les organismes de sécurité

° 2000-321 du 12 avril 2000 et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que toute décision prise par les autorités administratives, dont les organismes de sécurité

° 2000-321 du 12 avril 2000 et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que toute décision prise par les autorités administratives, dont les organismes de sécurité

° 2000-321 du 12 avril 2000 et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que toute décision prise par les autorités administratives, dont les organismes de sécurité

° 2000-321 du 12 avril 2000 et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que toute décision prise par les autorités administratives, dont les organismes de sécurité

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail, 121-1 du nouveau Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles 325 et 554 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du code du travail, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a déclaré François X... coupable de

700 du code de procédure civile, condamne la société Lederlex à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

du matériel litigieux avait bien été respectée à compter du 31 octobre 1996, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 314-1, L. 321-1 et R.165-1 du Code de la sécurité

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 325 du même Code ; et alors, d'autre part, que nonobstant la dénomination "groupe CCAS" en tête du statut de l'associé, il n'y a pas de place

81 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre Y... de Z..., pris de la violation des articles 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Y... a fait assigner les époux X..., ainsi que le tuteur ad hoc de Farid, en contestation de paternité légitime sur le fondement de l'article 322, alinéa 2, ancien a contrario du code civil ; que les différentes

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 376, 377, 296 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

L. 121-1, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail, 427, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Yolande Y...

322-37 du code des procédures civiles d'exécution; 2.

L. 322-2 du Code de l'aviation civile, qui prévoit que le transporteur aérien ne peut embarquer les voyageurs qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et

327 du Code de procédure pénale ont été méconnues et la procédure est entachée de nullité" ; Attendu que, si c'est par erreur que le procès-verbal mentionne la lecture par le greffier de "l'arrêt de

16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X... et pour condamner celle-ci à payer à l'EPEIGE une somme de 9 320 francs, l'arrêt attaqué constate qu'aux termes